12 FÉVR. 2021 – SOPRA STERIA refuse le paiement de sa dette ordonnée par la Cour d’Appel le 6/02/2020

(Téléchargez : le communiqué de presse l’arrêt avec formule exécutoire de la Cour d’appel)

Résumé :

  • Paiement ordonné le 6 février 2020 par la Cour d’Appel de Paris des cotisations AGIRC-ARRCO pour les salariés ETAM de SOPRA STERIA depuis 1988 et jusqu’à 2014, et pourtant la direction de SOPRA STERIA s’y refuse sans explication !
  • Que dit exactement l’arrêt de la Cour d’Appel en dernier ressort ?
  • Que font le Conseil d’Administration de SOPRA STERIA, le Commissaire aux comptes, l’AGIRC-ARRCO, les milliers de salariés concernés et leurs familles, le Syndicat AVENIR sopra steria … ?

1. Le Groupe SOPRA STERIA et ses filiales ont employé (essentiellement au sein de STERIA SA et ses filiales en France) plusieurs milliers de salariés ETAM 3.2 et ETAM 3.3 dans la période de 1988 au 31/12/2014. En cette période la majorité de ces salariés ont été privés des cotisations retraite d’Assimilés Cadres selon la décision de l’AGIRC de 1988.

2. L’expert-comptable qui a analysé pour le Comité d’Entreprise STERIA la fusion SOPRA et STERIA au 1/01/2015 a signalé ce manquement de l’entreprise par écrit à la remise de son rapport au CE fin 2014. Aussitôt le Syndicat AVENIR a saisi l’entreprise et l’AGIRC pour régulariser les cotisations des salariés.

3. Grâce à l’action d’AVENIR auprès de l’AGIRC, une 1ère régularisation a eu lieu en 2015 par le paiement des cotisations dès le 1/01/2015 et par le paiement d’environ 1,1 millions d’Euros de cotisations AGIRC :

            – uniquement concernant les salariés de l’entreprise toujours présents dans les effectifs au 31/10/2015

            – uniquement pour les années 2012, 2013 et 2014

4. Le Syndicat AVENIR sopra steria a multiplié, dans la période entre sa mise en demeure de novembre 2014 et l’assignation de SOPRA STERIA & Filiales en justice en 2016, ses tentatives de faire régulariser par SOPRA STERIA à l’amiable ces cotisations depuis 1988 et qui représentent entre 10 et 16 millions d’Euros d’arriérés sachant que dans la même période SOPRA STERIA a conclu un accord amiable pour régulariser le déficit des retraites de ses salariés en Angleterre, et représente des sommes autrement plus importante, tel que mentionné dans les rapports annuels SOPRA STERIA visés par l’AMF.

5. Pour le syndicat AVENIR sopra steria la société SOPRA STERIA peut verser ces cotisations sans incidence sur ses capacités largement plus importantes.

6. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné avec exécution provisoire par jugement du 3 juillet 2018 le paiement des cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 qui ont travaillé pour l’entreprise dans la période 2011 à 2014 peu importe leur présence au 31/10/2015. La société n’a pas exécuté ceci.

7. La Cour d’Appel de PARIS par arrêt au fond et en dernier ressort a rendu son arrêt le 6 février 2020 dont la copie exécutoire a été notifiée à SOPRA STERIA avec demandes réitérées d’exécution à l’amiable. SOPRA STERIA a exécuté à l’amiable plusieurs dispositions de l’arrêt à l’exclusion de l’essentiel c.à.d. le paiement des cotisations retraite des salariés lésés pour la période entre 1988 et 2014. SOPRA STERIA a refusé toutes les tentatives de nos élus en CSE et de représentants syndicaux pour échanger avec elle sur le sujet y compris en réunions officielles de CSE. La situation malgré notre patience et notre détermination s’est dégradée davantage lorsque SOPRA STERIA a formulé une fin de non-recevoir à l’exécution de cet arrêt qu’elle ne cesse de critiquer en réunion en mettant en cause l’action du Syndicat AVENIR !

8. Le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à l’AGIRC, la direction de SOPRA STERIA et l’Inspection du Travail par courrier officiel du 22 janvier 2021 (ci-après) la régularisation de ce dossier par exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020.

De : Secrétaire Général du Syndicat AVENIR sopra steria
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 10:42
À :           Interlocuteurs AGIRC ARRCO dans le dossier de régularisation; Directeur de Cabinet de l’AGIRC ARCCO
Cc : Inspecteur du Travail (UD075)   ; Directeur SOPRA STERIA  ‘info@avenir-soprasteria.com’ <info@avenir-soprasteria.com>
Objet : Paiement ordonné par arrêt joint des cotisations AGIRC de 1988 à 2014 pour les salariés STERIA ETAM 3.2 et ETAM 3.3
Importance : Haute

Courrier officiel

Monsieur le directeur de cabinet de l’AGIRC ARRCO,

Monsieur le responsable désigné par REUNICA comme interlocuteur du syndicat AVENIR sopra steria dans ce dossier,

Monsieur le Directeur juridique des relations sociales de SOPRA STERIA,

Monsieur l’Inspecteur du Travail,

1/ Le syndicat STERIA AVENIR, renommé en 2016 Syndicat AVENIR sopra steria, a saisi la société STERIA et l’AGIRC en 2014 suite au rapport d’expertise au CCE qui a constaté le défaut de versement des cotisations retraite pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 non considérés comme assimilés cadre sur le sujet par la société STERIA malgré les règles de droit depuis 1988.

2/ L’AGIRC a effectué immédiatement une régularisation des cotisations avec l’entreprise pour uniquement les salariés concernés toujours présents dans l’entreprise au 31/10/2015 et uniquement pour la période 2012- 2014. Ceci a représenté une somme d’environ 1,2 millions d’Euros.

L’AGIRC Réunica a fixé au syndicat AVENIR l’interlocuteur et références suivantes :

3/ Les interlocuteurs AGIRC MM. H     et S       nous ont indiqué qu’il attendrait la décision judiciaire pour la régularisation totale des droits.

4/ Le syndicat AVENIR sopra steria a saisi par assignation le TGI de PARIS en 2016 après 2 ans de tentatives de régularisation amiable des droits collectifs. Le TGI de Paris a ordonné avec exécution provisoire la régularisation des cotisations pour l’ensemble des salariés y compris ceux qui n’étaient plus présents dans l’entreprise au 31 octobre 2015 et depuis 2011.

La société SOPRA STERIA n’a pas justifié au syndicat AVENIR malgré notre demande les régularisations en question.

5/ L’Arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020 (copie avec formule exécutoire joint) a entièrement ordonné la régularisation des cotisations pour tous les salariés concernés entre 1988 et 2014 dans les termes ci-après :

Malgré nos demandes réitérés la direction refuse l’exécution de l’arrêt sachant que le Pourvoi en Cassation n’est pas suspensif bien au contraire puisque la règle de la Cour de Cassation est de suspendre au rôle le pourvoi de l’arrêt présenté par la partie qui n’a pas exécuté l’arrêt sur information des autres parties lésées.

A titre d’information la société régularise en Angleterre un déficit de plus de 220 millions d’Euros pour les retraites des salariés Anglais du Groupe suivant à une action judiciaire des Caisses et l’acceptation de la société de régulariser avec échelonnement la dette pour stopper cette action. Il ne peut en conséquence y avoir donc un argument d’incapacité de la société à payer en France ces droits ordonnés par la Cour d’Appel alors que les montants sont estimés par le Syndicat AVENIR SOPRA STERIA à moins de 20 millions d’Euros.

6/ A 3 reprises depuis octobre 2020, le syndicat AVENIR sopra steria a essuyé une fin de non-recevoir de la part du Président du CSE SOPRA STERIA concernant la demande d’engagement de régulariser ces droits des salariés.

Non seulement la direction n’a pas exécuté l’arrêt dur le sujet ni s’engage à le faire, elle le critique en réunion et met en cause abusivement le syndicat et la justice ce qui pour le syndicat AVENIR sopra steria clôt la possibilité d’exécution amiable et loyale de l’arrêt.

7/ Eu égard du préjudice certain subi par les familles concernées par ces droits qui touchent leur retraite minorée de ce fait et la problématique de non-respect des règles,

  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’AGIRC ARRCO de veiller à la régularisation des droits des salariés concernés
  • Le syndicat informe les salariés lésés entre 1988 et 2014 de ces faits par communiqué de presse
  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’AGIRC ARRCO de nous désigner à nouveau un interlocuteur sur le sujet pour les actions urgentes nécessaires pour lever le préjudice subi par les salariés et les familles concernées
  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’Inspection du Travail du siège de faire suivre ce dossier aux personnes en charge des contrôles sur ces sujets

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

Pour le syndicat AVENIR sopra steria

Secrétaire Général du syndicat

9. Le Conseil d’Administration de SOPRA STERIA s’est engagé, selon les rapports annuels officiels validés par l’AMF et publiés, concernant la bonne gestion de l’entreprise et le respect de ses valeurs … qui ne peuvent être compatible avec les critiques prononcées en réunion concernant l’arrêt de la Cour d’Appel et l’action légitime du syndicat AVENIR sopra steria dans l’intérêt des milliers de ces salariés lésés et leurs familles sachant que beaucoup d’entre eux sont proches ou déjà en retraite et que leurs droits mensuels ne sauront versés tant que SOPRA STERIA n’exécutent pas l’arrêt de la Cour d’Appel.
Le syndicat AVENIR sopra steria déplore que SOPRA STERIA et son Conseil d’Administration n’a pas pris ses responsabilités sur le sujet depuis 2014 malgré les sollicitations du syndicat dès 2014

10. Les Commissaires aux comptes de SOPRA STERIA sont invités à indiquer dans leurs rapports officiels comment le sujet a été traité et selon quelles règles depuis 2014 et jusqu’au jugement exécutoire du Tribunal de Grande instance en Juillet 2018 et depuis jusqu’à l’arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020 et jusqu’à ce jour tant dans la gestion que dans les comptes.
Le syndicat AVENIR sopra steria compte demander l’analyse des données sur le sujet dans les rapports des commissaires aux comptes et dans l’intégralité des documents officiels.

11. L’AGIRC-ARRCO a une responsabilité importante pour faire régulariser ce dossier dans les plus brefs délais dans l’intérêt des milliers de salariés concernés et leurs familles maintenant que la Cour d’Appel a ordonné le paiement de ces cotisations.
Le Syndicat AVENIR sopra steria attend que l’AGIRC-ARRCO et ses instances garantissent aux salariés lésés depuis 1988 et leurs familles leurs droits conformément aux obligations et statuts de cet organisme.

12. Les milliers de salariés concernés et leurs familles sont informés par les communications désormais publiques du syndicat AVENIR sopra steria sur le sujet directement via nos moyens et par les journalistes et supports en charge des sujets économiques et sociaux. Le syndicat AVENIR sopra steria leur assure son soutien et nous sommes à leur disposition pour tout complément d’information.

La sécurité des salariés : Modalités Pratiques

Chaque salarié doit être en sûreté avant toute mission en présentiel dans cette sortie du confinement qui doit se dérouler sous contrôle strict de l’existence et du respect du PPR (Plan de prévention des Risque à établir par projet\site en clientèle).

Dans chaque PPR, la liste des salariés concernés doit figurer. A défaut le document est illégal.

Avec le risque covid-19, il faut un point explicite :

– sur le mode et la fréquence d’aération des locaux (l’état demande 1 fois tous les 3 heures)

– sur le système de protection individuelle, sur la fourniture des produits et la gestion et contrôle associé

– sur la gestion des situations de risques (personne à fièvre, qui tousse beaucoup …) et la présence obligatoire des services de santé selon les règles légales

– sur le nombre maximum de salariés par site et par zone et le mode de contrôle

– sur les critères pour permettre à une personne d’être sur site et non en télétravail

– sur la prévention dans les transports pour arriver et quitter le travail avec l’aménagement horaire correspondant ainsi que la prise en charge de frais extra ou supplémentaires

– sur la prise des repas et la prévention associée – sur l’organisation des réunions et la prévention associée

– sur la désinfection des locaux et des outils de travail.

Transmettez ceci à tous. Pour AVENIR, si un salarié tombe malade et que les règles de droit ou mesures de sécurité n’ont pas été respectées, il doit être défendu.

SOPRA STERIA GROUP & filiales : Le syndicat AVENIR organise la solidarité et l’entraide

Crise Sanitaire et Economique en cours : AVENIR sopra steria organise la solidarité et l’entraide.

En cas de difficulté avec le management (télétravail refusé, risques, moyens de télétravail non fournies, problématiques graves …), contactez AVENIR par email : info@avenir-soprasteria.com.

Bien entendu, actuellement seulement les sujets urgents et prioritaires sont traités immédiatement.

Avec AVENIR … pas de BLA BLA que des actes et des résultats.

Les salariés doivent être soutenus et protégés et ils protégeront l’entreprise : Le Télétravail Généralisé et Efficace est la seule solution et AVENIR a gagné en incitant depuis des années l’entreprise à l’adopter en soulignant sa nécessité en situation de crise. Pour rappel, nous avons vécu plusieurs crises avant bien que désamorcées à temps (H1N1 …).

Bien entendu, le télétravail généralisé et permanent engendre des frais que nous allons demander à la direction de le prendre en charge … bien que ce n’est pas le 1er sujet actuellement.

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A suivre …

6 février 2020 : Arrêt de la Cour d Appel de Paris – les condamnations … Seul AVENIR a défendu les droits collectifs des salariés

AVENIR a défendu seul vos droits collectifs :

En 2014, l’Expert-Comptable, chargé de l’expertise sur la fusion SOPRA STERIA, a présenté  son rapport au Comité Central d’Entreprise dans lequel il a pointé :

le défaut de cotisations « retraite » AGIRC pour les milliers de salariés SOPRA STERIA (techniciens ETAM 3.2 et 3.3) depuis 1988

L’absence d’indemnité de surtemps de trajet à SOPRA lorsque le trajet journalier aller-retour est < 3 H

ainsi que plusieurs problématiques de droits collectifs sur les frais, la prévoyance …

Seul le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à la direction de régulariser ces points par courrier recommandé AR de novembre 2014 puis a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris par assignation en 2016 après 2 ans de tentatives de régularisation à l’amiable de vos droits.

Cette action a coûté cher à AVENIR qui a subi une discrimination à SOPRA STERIA.

Dans ce dossier à fort enjeu :

financier pour SOPRA STERIA et pour les autres entreprises affiliées à Syntec

social et économique pour tous les salariés et ex-salariés SOPRA STERIA

la Cour d’Appel de Paris a entendu les parties à l’audience de septembre 2019 et a fixé un délibéré en novembre 2019.

L’arrêt a été ensuite reporté à 6 reprises de date en date. Finalement la Cour d’Appel a rendu son arrêt le 6 février 2020 dans lequel, en résumé :

elle a condamné l’employeur concernant l’indemnité dérisoire du surtemps de trajet en lui ordonnant de mettre en place une indemnité valable sous 3 mois.

elle a condamné l’employeur à délivrer à l’AGIRC la liste de tous les salariés ETAM 3.2 et 3.3 qui ont travaillé pour l’entreprise dans la période 1988 à 2014 et à régulariser la situation de ces salariés auprès de l’institution de retraite en s’acquittant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire des cadres, dans les trois mois de la signification de l’arrêt .

elle a rejeté les demandes sur le Respect de l’accord RTT Syntec, la cotisation prévoyance, le barème Km administratif. Un recours est à l’étude (à Suivre).

elle a fait droit à la demande concernant vos droits au remboursement des frais de mission en zone urbaine. Sur ce seul point le CE SSG, la CFDT et Solidaires s’étaient joints à la demande AVENIR en appel.

elle a condamné l’employeur pour discrimination syndicale (communication, affichage, locaux syndicaux) à l’égard du syndicat AVENIR.

elle a condamné l’employeur à des dommages et intérêts pour chacun des faits incriminés ainsi qu’aux frais irrépétibles

régularisation cotisations retraites depuis 1988 © AVENIR sopra steria

régularisation cotisations retraites depuis 1988 © AVENIR sopra steria

Combien de fois les élus AVENIR au CE puis maintenant les élus AVENIR au CSE ont demandé à la direction un plan pour prévenir la discrimination ?

La direction pratique le déni malgré les multiples condamnations. Le 7 février 2020, le gouvernement pointé du doigt SOPRA STERIA parmi 7 grands groupes pour soupçon de discrimination significative à l’embauche. La situation ne s’arrange pas. Le CSE doit désormais agir avec AVENIR sur le sujet !

Tous ces sujets peuvent se traiter entre les salariés et la direction en interne si elle entre dans la logique d’échange et de convergence avec les salariés.

Mobilisation le 5 décembre 2019 pour les retraites et les droits sociaux

Les salariés SOPRA STERIA sont invités par le syndicat AVENIR sopra steria à se mobiliser et à soutenir l’action collective du 5 décembre 2019 pour les retraites et pour les droits sociaux. L’état a les moyens de collecter les cotisations nécessaires à un régime de retraite convenable :

– en exigeant le paiement des heures supplémentaires dans les entreprises et des cotisations retraites supplémentaires

– en exigeant le paiement des cotisations retraites au bon niveau par toutes les entreprises. En exemple, ce 5 décembre 2019, la Cour d’Appel de Paris va statuer sur la demande du syndicat AVENIR à la société SOPRA STERIA de verser les cotisations retraites non versées pour de milliers de salariés ETAM 3.2 et 3.3 entre 1988 et 2014 (soit des millions d’Euros), déjà notre action depuis 2014 a permis aux salariés de l’entreprise de bénéficier des points retraites suite au versement de plus d’1 million d’Euros par l’entreprise restant dus.

– en exigeant le paiement des salaires au bon niveau (travail égal salaire égal, évolution régulière des salaires …) ce qui augmentera automatiquement les cotisations

– en rétablissant les CHSCT et en accentuant leur rôle ce qui améliorera les conditions de travail et diminuera les arrêts maladie et la facture sociale globale ! …

Il est temps d’écouter les salariés !

Mobilisation du 5 décembre 2019 pour les retraites et les droits sociaux

7 novembre 2019 – Vote dès 9H30 : La Direction et syndicats pro-direction tentent de frauder les élections en diffamant AVENIR : Les salariés ne sont pas dupes … AVENIR est le seul à AGIR 100% pour les salariés avec les jugements comme preuves !

AVENIR a déjà publié l’arrêt de la Cour d’Appel en Correctionnel en 2015 qui a jugé définitivement :

  • qu’une fraude a été organisée par des représentants du personnel contre le syndicat AVENIR. Que pour frauder ces représentants ont obtenu illicitement une liste d’émargements des votants du Directeur relations sociale de l’entreprise qui est nommé dans le jugement !
  • que ces représentants du personnel l’ont eux mêmes déclaré officiellement au CCE lorsqu’ils se sont fâchés entre eux et ont présenté les preuves de cette fraude à la Cour d’Appel

De même le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au syndicat AVENIR sopra steria en juillet 2018 concernant les cotisations retraite avec exécution provisoire c’est dire la fermeté du jugement. Le jugement en appel par la Cour d’Appel de Paris sera prononcé le 21 novembre 2019 sur les droits des salariés (voir nos publications).

http://droits.avenir-soprasteria.com

AVENIR publie les dossiers avec les preuves sur les droits des salariés SOPRA STERIA

Le syndicat AVENIR sopra steria agit pour les droits des salariés de SOPRA STERIA … il n’y a pas de BLA BLA … Que des actions utiles avec des résultats depuis des années … D’où l’évolution du syndicat grâce au bouche à oreille. AVENIR publie les dossiers précis avec les preuves sur les droits des salariés : http://droits.avenir-soprasteria.com

Le syndicat AVENIR sopra steria publie ses outils de travail pour les salariés, ses actions et ses résultats avec les preuves sur chacun des sujets individuels et collectifs suivants à SOPRA STERIA :

http://droits.avenir-soprasteria.com/


Droits des salariés sopra steria © syndicat AVENIR

http://droits2.avenir-soprasteria.com/

http://preuves.avenir-soprasteria.com/


Droits des salariés sopra steria – Suite © syndicat AVENIR

Alerte info : Traid-Union et S3I démasqués sur le thème des heures supplémentaires !

Vincent PARIS écoute les élus AVENIR au CE SSG et les pro-directions s’étonnent !

Consultez le blog des candidats AVENIR sopra steria Toulousains sur le sujet : http://mpavenirsoprasteria.over-blog.com/

Suite au courrier d’Alerte du Comité d’entreprise au Conseil d’administration, concernant un volume très important d’heures supplémentaires réalisées mais non payées, le Directeur Général nous annonce aujourd’hui en CE (31/10/2019), un plan d’action pour améliorer la situation. Il faudra donc que les futurs élus au CSE, suivent assidûment les indicateurs des heures supplémentaires réellement payées pour voir si ce plan d’action n’est qu’un discours ou si la situation va réellement s’améliorer. Durant cette réunion CE, Avenir a fixé comme objectif de passer de 0,17% d’heures supplémentaires payées actuellement à 2% dans un premier temps. Pour ce suivi, allez-vous faire confiance aux élus Traid-Union au CE qui ont voté en bloc contre ce courrier d’Alerte en Juin 2019 ? L’élu S3I  et aussi Délégué syndical S3I , lui s’était abstenu durant ce vote. Ces élus TU et S3I doivent se sentir mal et se repentir…Ces syndicats défendent-ils vraiment les salariés ? Ce courrier d’alerte a au moins le mérite pour le moment d’avoir fait réagir la direction au sujet d’une situation anormale qui perdurait déjà depuis des années avant l’arrivée d’Avenir dans le paysage syndical Sopra en 2016. Quels élus vont suivre le sujet au CSE après les élections ? ceux qui n’ont pas voulu déclencher l’alerte ? faites votre choix !

Pour rappel, ci-dessous un extrait de notre tract de Juillet sur le sujet : 

Sur le site officiel de Traid-Union, il est affiché un dessin où un personnage de ce dessin demande a une salariée ayant notée ses heures supplémentaires, de les mettre à la corbeille. On peut se demander si c’est de l’humour ? 1er degré ? 2eme degré ? Ils vous demandent alors de témoigner sur leur site mais aucun commentaire n’est posté : c’est ça leur action pour changer les choses ?

En tout cas sauf erreur de notre part, on ne voit pas bien leur plan d’action. Au moins, nous, nous en avons un et il est en action.Avec un maximum d’élus Avenir au CSE, on aura des résultats.

AVENIR agit depuis 2016 en justice pour les droits des 18.000 salariés du Groupe : Décision de la Cour d’Appel de Paris le 21/11/2019 : Ceci n’est pas du Bla Bla …

Réclamer les droits de 18.000 salariés devant la direction et en justice est le rôle des vrais syndicats. AVENIR, lui, agit avec le concours des avocats spécialisés reconnus (Voir le Compte rendu déjà publié de l’audience de la Cour d’Appel de Paris).

A la Cour d’Appel, le CE SSG s’est joint partiellement à la procédure mais pas les syndicats T-U et S3i … Bien sûr ceux là n’ont pas agi avec AVENIR sopra steria pour vos droits … Non eux c’est du Bla Bla … et les salariés les connaissent bien !

Action d’AVENIR sopra steria … une réalité et pas de Bla Bla …

Programme de la Liste AVENIR sopra steria

La Direction et ses alliés démasqués : jugez les vous-mêmes !

Le syndicat AVENIR est témoin que TRAID-UNION (T-U), avant et après que
le Tribunal d’Instance a jugé que TRAID-UNION ne démontre pas son indépendance vis-à-vis de la direction
, a soutenu les demandes et décisions de la direction en attaquant les initiatives constructives d’AVENIR en faveur des salariés (Cliquez ICI).

T-U s’attribue un bilan de succès alors qu’en réalité il s’attribue notre action.
Ci-après les preuves, jugez par vous-mêmes (Cliquez ICI) :

1/ L’Intéressement et le sur-intéressement chaque année ne sont pas dus à T-U. AVENIR est à l’origine des évolutions positives pour les salariés et a signé ces accords (Cliquez ICI).

AVENIR a demandé et a obtenu par avenant la baisse du seuil de déclenchement de l’intéressement. T-U a freiné une amélioration de l’accord en disant « AMEN » sans négocier, c’est inadmissible !

2/ WESHARE (actionnariat salarié) : Le PDG et le conseil d’administration ont décidé seuls ce programme (2016 à 2018) (Cliquez ICI). T-U n’a rien apporté et a validé le refus de la direction de négocier les modalités demandées (effet levier ou abondement plus important pour les premières actions achetées …).

3/ Prime Macron : Cette prime était de 532 € par salarié en moyenne en France. A I2S, en fonction du faible résultat de l’entreprise, le syndicat AVENIR a signé l’accord qui fixe une prime maximale de 500 €. A SOPRA STERIA GROUP, les résultats étaient de 7,5% et il était inadmissible de cautionner l’accord (Cliquez ICI). T-U a coupé court aux négociations à SSG en signant un accord en dessous des normes. AVENIR a agi publiquement auprès de la direction pendant plusieurs mois afin d’obtenir le sur-intéressement conséquent et là aussi T-U a joué contre vos intérêts.
4/ 1 jour de RTT/JRS en plus pour tous : En réalité, C’est AVENIR qui a démontré que les salariés qui ont un horaire de 36h50 par semaine avaient droit à 11,42 Jours RTT par an (Cliquez ICI) alors que la direction a fixé depuis des années 10 jours de RTT\an. SYNTEC a publié depuis l’an 2000 qu’1 H supplémentaire par semaine équivaut à 6 jours RTT par an. C’est un droit et non un résultat T-U\direction. Qu’en pensez-vous ?
5/ Accord équilibré sur le Travail en équipe (I2S) : AVENIR a fait des propositions et a signé cet accord qui les intègre partiellement. Nous n’avons pas vu les propositions de T-U mais uniquement le fait qu’il cautionnait la direction (Cliquez ICI). AVENIR a indiqué que cet accord est une étape le temps pour I2S de reconstruire ses bénéfices. AVENIR impose actuellement le paiement des primes sur les projets car la direction oppose une certaine résistance !
6/ 1 à 2 jours hebdomadaires de Télétravail : AVENIR a signé le 1er accord de télétravail valable de 2013 à 2016 dans le Groupe avec 3 jours maximum de télétravail, des indemnités de 30 €/mois pour les frais fixes, de 200 € pour les équipements d’installation en plus des éventuels déplacements … AVENIR a demandé à la direction de ne pas appliquer une régression sociale sur le sujet (Cliquez ICI) … sauf que T-U a signé sans tenir une réelle négociation.
7/ Places en crèche (Egalité F/H) : Cet avantage social issu de STERIA existait avant la création de T-U (Cliquez ICI). Ce n’est certainement pas T-U qui a obtenu cet avantage.
8/ Fonds commun (abondé) pour le don de jours : La Loi permet aux salariés de faire un don de jours CP ou RTT à des collègues en difficulté … AVENIR a demandé que l’octroi de ces jours par les salariés ne soit pas conditionné au libre arbitre de la direction et à sa volonté ce qui est illégal (Cliquez ICI). C’est un don de salarié à salarié et non un don de la direction ! L’accord était en bonne voie sauf que T-U a signé un accord qui déforme ce droit. Quant à l’abondement de l’employeur de quelques dizaines de jours par an pour un total de 12500 salariés, la direction remet à zéro vos compteurs CP et RTT non-pris tous les ans, ceci représente des milliers de jours gagnés : Qu’en pensez-vous ?
9/ IK Vélo : Cet accord, demandé et signé par AVENIR (Cliquez ICI), émane de la négociation Qualité de Vie au Travail. AVENIR a demandé également des lieux de cafétéria avec services (café, sandwich, salades …) sur tous les établissements et un restaurant d’entreprise sur les établissements de plus de 500 salariés ainsi que des conditions de travail améliorées sur tous les sites (lieux de convivialité et de repos …). A défaut, le TURNOVER continuera d’augmenter !
10/ Accord Handicap : AVENIR a demandé et a signé un accord en faveur des salariés handicapés bien avant la création de T-U. L’accord actuel signé par AVENIR n’est donc pas un acquis T-U (Cliquez ICI). T-U a bloqué des avancées concernant les droits des salariés RQTH menacés de licenciement et les obligations de maintien dans l’emploi …
TRAID-UNION ne fâche jamais la direction qui a toujours le dernier mot y compris lorsque la direction a mis en péril une élue TRAID UNION à TOULOUSE : c’est AVENIR qui l’a défendue (Cliquez ICI) !

Décision de la Cour d’Appel concernant les droits des salariés le 21 novembre 2019

Compte-rendu de l’audience de la Cour d’Appel de PARIS de septembre 2019 : Décision de la Cour d’Appel le 21 novembre 2019

Le 26/09, la Cour d’Appel de Paris, en audience collégiale, a entendu en la présence d’une quarantaine de salariés de l’UES les plaidoiries de l’Avocat du syndicat AVENIR (demandeur au nom des salariés de SSG, AXWAY, I2S, BEAMAP, SBS et SOPRA HR), du Comité d’Entreprise (Intervenant volontaire en faveur du syndicat sur le sujet des zones urbaines) et de l’avocat de l’employeur (défendeur).

Les salariés présents ont noté les failles suivantes dans la défense de l’employeur :

1. Sur les Frais Professionnels : Alors que la convention collective impose le remboursement de l’intégralité des frais de missions exposées (article 50) et que l’égalité de traitement au sein d’un même établissement est obligatoire (jurisprudence), la direction n’a pas pu expliquer pourquoi le Barème de remboursement des frais Km pour la majorité des salariés est inférieur au barème administratif (appliqué pour une partie des salariés de SOPRA HR).est obligatoire (jurisprudence), la direction n’a pas pu expliquer pourquoi le Barème de remboursement des frais Km pour la majorité des salariés est inférieur au barème administratif (appliqué pour une partie des salariés de SOPRA HR).
2. La direction a défini d’autorité des zones urbaines à l’intérieur desquelles elle considère les déplacements professionnels sans frais mais la direction n’a pas justifié comment les salariés s’y déplacent sans surcoût et sans surtemps de trajet !
3. Non-respect du Minimum salarial pour les salariés en modalité RTT 2 (3377 Euros /mois en 2019) : Plusieurs centaines de salariés (SSG, I2S, HR Software et SBS …) sont concernés mais la défense de la direction est que ces salariés ne sont pas en modalité RTT 2 !
4. La cotisation employeur sur la tranche A du salaire est inférieure au minimum légal pour la Prévoyance, c’est le salarié qui paie la différence par une cotisation sur la tranche B : L’entreprise cotise 1% pour la tranche A du salaire pour la Prévoyance alors que L’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres prévoit que la cotisation doit être au moins égale à 1,5% de la tranche A du salaire. La direction se défend en indiquant qu’elle a souscrit une mutuelle pour les salariés !
5. Cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 depuis 1988 : malgré la condamnation et les engagements, la situation n’a pas été régularisée à ce jour et la direction se défend au Tribunal en disant qu’aucun salarié n’a réclamé alors que des salariés présents à l’audience l’avaient fait et l’ont manifesté devant la Cour d’Appel.

La Cour d’Appel de Paris a mis l’affaire en délibéré avec prononcé de l’arrêt le 21 novembre 2019.

Le syndicat AVENIR remercie le Cabinet LYON CAEN pour l’étude juridique et jurisprudentielle établie pour conseiller le syndicat, notre avocat à la Cour d’Appel Maître Clarisse SURIN ainsi que l’avocat du Comité d’Entreprise Maître DELSAUT \ Maître HOLLANDE. Les dossiers détaillés remis permettront à la Cour d’Appel de satisfaire les salariés.

Le syndicat AVENIR publie les précédents résultats du syndicat pour les salariés du Groupe à travers les décisions
judiciaires, les documents officiels mais également les accords d’entreprise et l’intéressement.

Rappelons simplement que pendant des années avant l’arrivée d’AVENIR, l’entreprise compensait l’horaire de 36H50 par semaine (1H50 de plus que 35H) par 10 jours RTT alors que SYNTEC a publié depuis l’an 2000 qu’1H de plus par semaine correspond à 6 Jours RTT. AVENIR a démontré que vos droits étaient de 11 jours RTT et vous les avez eus.

AVENIR tient sa réputation et son succès du bouche à oreille entre les salariés sur ses réalisations.

La direction perdra son pari face à AVENIR lors des élections 2019 car c’est les salariés qui choisissent leurs représentants et elle doit s’y faire.

AVENIR a demandé vos droits et vous allez les obtenir. Les bons comptes font les bons amis.

Elections Professionnelles 2019 : Obtenir vos droits … C’est bon pour le moral

Lorsque des salariés se trouvent d’un coup sous la pression et la menace malgré de bons et loyaux services, ils tombent de haut.

Tout Représentant du Personnel choisi par la direction ou pro-direction, tôt ou tard, directement ou indirectement, les amène à l’abattoir. 

Certains RH sont injustes (heureusement pas tous), certains Managers (heureusement pas tous), certains représentant du personnel (heureusement pas tous) se comportent parfois comme des HYENES à l’égard des salariés les plus fragiles.

AVENIR ne l’admet pas et continuera d’agir :

  • Pour les droits collectifs (Le match final : Audience de la Cour d’Appel de Paris du 26 septembre 2019) des salariés du Groupe SOPRA
  • Pour les doits individuels de chaque salarié lésé qui nous sollicite

Les salariés sont invités à se méfier des contrefaçons lors des élections professionnelles 2019.

Rappelez-vous La Fontaine et Méfiez-vous des contrefaçons.
AVENIR c’est sûr depuis sa création en 2006, toujours 100% salariés, Indépendants et Engagés

12 juillet 2019 – Prime de Vacances SOPRA STERIA I2S : La direction reconnaît par écrit son erreur


Les salariés I2S ont constaté sur leur paie de juin 2019 une prime de vacances de 330 Euros versus une prime de vacances de 478 Euros versée en juin 2018.
Le scandale éclate !
Pour 1842 salariés, ceci représente 272.616 Euros en delta sur les primes de vacances et 10 fois plus soit 2.726.160 Euros en delta sur les indemnités de congés payés rien que pour I2S !

En effet, la prime de vacances est une enveloppe répartie entre les salariés. Cette enveloppe est égale à 1/10e des indemnités de congés payés versées. Comment peut-elle baisser ainsi ?
De même, les salariés de SOPRA STERIA Group ont constaté sur leur paie de juin 2019 une prime de vacances de 477 Euros versus une prime de vacances de 518 Euros versée en juin 2018.
Ainsi, pour le syndicat AVENIR, les salariés constatent les effets du changement opéré par l’employeur, sans Information \ Consultation du CE, de la formule de calcul de l’indemnité des congés payés en défaveur des salariés.
Les élus AVENIR ont mis l’employeur devant ses responsabilités en réunion des délégués du personnel le 11 juillet 2019 en lui demandant de s’expliquer face à ce scandale.

Dès le lendemain, l’employeur admettait par écrit son erreur auprès de tous les salariés de SOPRA STERIA I2S (Voir ci-après) :

De : _I2S DRH Infrastructure Security Services <DRH.Infrastructure.S@soprasteria.com>
Envoyé : vendredi 12 juillet 2019 09:10
À : #COMPANY 370 sopra steria i2s-emp
Cc : DILLENSCHNEIDER Arnaud; SOUCHU Jean Marie; TARLIER Jean-Charles
Objet : Info RH – Prime de vacances 2019 

Bonjour, Une erreur est intervenue dans le calcul de la prime vacances versée sur la paie du mois de juin 2019. Le montant de la prime qui aurait dû être versée s’élève à 472,71 €

Pour les salariés présents en juin 2019 mais ne comptant pas douze mois de présence, un calcul au prorata est réalisé sans que le montant de la prime ne puisse être inférieure à 90,66 €. Une régularisation de cette prime sera effectuée sur la paie du mois de juillet 2019 pour compléter le montant versé au mois de juin. Nous vous prions de bien vouloir excuser cette regrettable erreur.  

Bien cordialement, 

La Direction des Ressources Humaines I2S

Le Scandale éclate : Baisse injustifiée de la prime de vacances à SOPRA STERIA I2S

Elections professionnelles 2019 à AXWAY, SOPRA STERIA GROUP, I2S, BEAMAP, SBS, SOPRA HR … AVENIR c’est pour Vous

Face aux licenciements et à l’injustice – faites-vous assister par un représentant du personnel du syndicat AVENIR sopra steria :

Trois salariés ont été licenciés après des années de bons et de loyaux services (respectivement 27 ans, 15 ans et 10 ans d’ancienneté), du jour au lendemain, sans raison valable, alors qu’ils n’ont jamais eu d’avertissement préalable et qu’ils sont appréciés par leurs collègues et le client :

  • Lors de l’entretien préalable, la direction a inventé des faits qui ne correspondent pas aux propos de la salariée communiquées plus tard par écrit … Tout était justifié pour motiver un licenciement déjà acté !
  • La direction a prétendu que la situation était grave mais elle n’a pas diligenté l’enquête pourtant obligatoire … Etait-elle trop timide pour réaliser une enquête avec le CHSCT ?
  • Devant le Conseil des prud’hommes, elle a avoué que son dossier d’accusation est vide et elle a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse … Est-ce par acquis de conscience ou en raison des preuves récoltées par notre délégué du personnel ?

=> Grâce au délégué du personnel AVENIR, les responsabilités ont pu être révélées par les preuves récoltées. Le Conseil des Prud’hommes va bientôt prononcer les 2 autres jugements avec indemnisation à la hauteur des infractions et des préjudices … Ce n’est pas étonnant qu’une transaction sera négociée post-jugements pour empêcher la révélation au public des faits !

Bonne fête du travail : Prime de surintéressement obtenue car méritée et … exigée par AVENIR !

Nous avançons pour les salariés suite aux actions et mobilisation pour rétablir l’équilibre dans l’entreprise et pour obtenir vos droits.

Le syndicat AVENIR a exigé un intéressement en 2019 équivalent à celui versé en 2018 en fonction des excellents résultats en France. Il a alerté la direction du risque de mise en péril de l’entreprise si les salariés étaient privés de leur droit. La direction a entendu la raison en appliquant l’accord d’intéressement signé par le Syndicat AVENIR puis en décidant fin avril un surintéressement par salarié de 350 Euros ce qui donne un total d’intéressement de 700 Euros qui s’ajoutent à l’enveloppe distribuée pour la Prime «Macron».

C’est votre droit, vous l’avez mérité et il a été obtenu parce qu’il a été exigé. Vous pouvez compter sur AVENIR pour poursuivre.

En parallèle, le syndicat AVENIR a signé l’accord travail en équipe et travail de nuit pour améliorer la situation des salariés et soutenir le développement de SOPRA STERIA I2S après avoir obtenu l’indemnisation des horaires décalés et des déplacements de nuit.

Avec cet accord les salariés d’I2s percevront :

Une Prime d’équipe + une prime de panier ou un ticket restaurant :

  • Avant 7h : 11€ en Prime de travail en équipe + 6,60€ en prime de panier
  • De 7h à 8h:  7€ + 6,60€
  • De 8h à 19h30 : 5,50€ + si pause repas <= 45min : 6,60€, si => 45mn ticket restaurant
  • De 19h30 et 21h: 7€ + 6,60€
  • Au-delà de 21h : 11€ + 6,60€
  • Ces primes à minima permettront aux salariés si leur pause déjeuner est inférieure ou égale à 45mn de bénéficier de 266€ de primes cumulées (plage exclusive entre 8h-19h30).

Et une Prise en charge des frais de déplacement : Avant 8h et après 19h30 les salariés pourront demander à utiliser leur véhicule personnel et à bénéficier du remboursement des indemnités kilométriques.