AVENIR a déjà publié l’arrêt de la Cour d’Appel en Correctionnel en 2015 qui a jugé définitivement :

• qu’une fraude a été organisée par des représentants du personnel contre le syndicat AVENIR. Que pour frauder ces représentants ont obtenu illicitement une liste d’émargements des votants du Directeur relations sociale de l’entreprise qui est nommé dans le jugement !
• que ces représentants du personnel l’ont eux mêmes déclaré officiellement au CCE lorsqu’ils se sont fâchés entre eux et ont présenté les preuves de cette fraude à la Cour d’Appel

De même le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au syndicat AVENIR sopra steria en juillet 2018 concernant les cotisations retraite avec exécution provisoire c’est dire la fermeté du jugement. Le jugement en appel par la Cour d’Appel de Paris sera prononcé le 21 novembre 2019 sur les droits des salariés (voir nos publications).