Grève interprofessionnelle du 18 octobre 2022 :L’heure du bras de fer est venue !

Grève interprofessionnelle du 18 octobre 2022 :L’heure du bras de fer est venue !

L’heure du bras de fer est venue !

En 1936 la mobilisation a permis les congés payés, en 1968 elle a permis les accords de grenelle soit 30% d’augmentation. En 2022 les grands groupes ont siphonné des milliards de bénéfice, ils ne savent pas quoi en faire mais ils refusent pour beaucoup l’augmentation générale !

Le bras de fer est une fatalité.

La direction cherche à tout prix à augmenter les résultats déjà importants et fragilise à nos yeux de plus en plus les fondamentaux.

C’est désolant, C’est le déclin.

27 avril 2022 : L’augmentation importante des prix depuis plusieurs mois nécessite l’augmentation immédiate des salaires à SOPRA STERIA & filiales : AVENIR appelle la direction au dialogue … et les salariés à s’exprimer et à convaincre …

Comment les salariés peuvent faire face à l’augmentation importante des prix sans augmentation immédiate des salaires ?

Le syndicat AVENIR demande en urgence une augmentation générale pour les salariés du Groupe SOPRA STERIA et des indemnités de télétravail :

1/ Augmentation générale de 1200 Euros par an (100 Euros par mois) pour les salaires mensuels inférieurs au plafond mensuel de la sécurité sociale qui est de 3428 Euros par mois

2/ 600 Euros par an (50 Euros par mois) pour les salaires mensuels supérieurs au PMSS mais inférieur à 5000 euros par mois

3/ 300 Euros par an (25 Euros par mois) au delà.

4/ Augmentation de l’indemnité de télétravail de 20 Euros à 45 Euros par mois.

AVENIR sopra steria appelle au dialogue pour augmenter les revenus suite augmentation des prix
AVENIR sopra steria appelle au dialogue pour augmenter les revenus suite aux augmentations des prix

AVENIR appelle la direction au dialogue … et les salariés à s’exprimer et à convaincre. A suivre …

4 mars 2022 : Déclaration du syndicat AVENIR SOPRA STERIA sur le sujet de l’intéressement des salariés aux résultats suite à l’augmentation prévue de la dividende par action de 2 euros à 3,20 Euros

Le syndicat AVENIR sopra steria demande à la direction d’appliquer un surintéressement important cette année.

La dividende par action passe pour les actionnaires de 2 euros à 3,2 euros par action.

Il faut également une augmentation équivalente de l’intéressement de 60% en décidant un surintéressement.

La direction générale est attendue pour prendre cette décision en faveur des salariés eu égard les résultats publiés.

6 décembre 2021 : Assemblée Générale du syndicat AVENIR sopra steria – RDV à 17H à Meudon et par accès à distance

1/ La journée du 6 décembre 2021 est consacrée aux ateliers du syndicat AVENIR qui regroupent les délégués syndicaux, les membres des CSE et les Représentants de proximité ainsi que les représentants syndicaux pour travailler ensemble en consolidation des thèmes déjà traités dans nos réunions hebdomadaires.

ces ateliers se dérouleront de 9H à 12H et de 14 à 16H.

2/ A 17H, l’assemblée générale des adhérents du syndicat (membre du syndicat à jour de leur cotisation 2021) s’ouvre pour :

  • Une présentation du rapport d’activité du syndicat et validation par l’AG
  • Une présentation du rapport financier et validation par l’AG
  • Présentation des délibérations présentées à l’assemblée générale et vote(s) concernant les orientations et les actions du syndicat
  • Elections par l’assemblée générale et désignation des Instances prévues aux statuts du syndicat (membres du bureau, membres de la commission de contrôle) et Votes
  • Vote du mandat pour permettre le dépôt légal du PV de l’AG et des délibérations

3/ Pour participer à l’AG à distance, il faut absolument contacter le secrétaire du syndicat ou un membre du bureau ou par email info@avenir-soprasteria.com ou au 0606404882 pour obtenir les codes nécessaires à la connexion individuelle.

3 novembre 2021 : Enquête Great Place to Work à SOPRA STERIA du 3 au 24 novembre 2021

Les salariés SOPRA STERIA & Filiales SBS, HR SOFTWARE, CIMPA, … sont appelés à s’exprimer en toute confidentialité via l’enquête réalisée par l’organisme GPTW.

Pour rappel, en 2019 les salariés ont pointé du doigt les problèmes au niveau :
– de la rémunération par rapport au travail effectué tant sur son niveau que sur l’inégalité de traitement
– de la crédibilité du management et le respect des engagements
– de la communication 

La direction attend les messages 2021 des salariés en réponse aux CRH et à la politique d’augmentation salariale pratiquée  malgré les efforts en période de crise qui donnent les excellents résultats …

12 FÉVR. 2021 – SOPRA STERIA refuse le paiement de sa dette ordonnée par la Cour d’Appel le 6/02/2020

(Téléchargez : le communiqué de presse l’arrêt avec formule exécutoire de la Cour d’appel)

Résumé :

  • Paiement ordonné le 6 février 2020 par la Cour d’Appel de Paris des cotisations AGIRC-ARRCO pour les salariés ETAM de SOPRA STERIA depuis 1988 et jusqu’à 2014, et pourtant la direction de SOPRA STERIA s’y refuse sans explication !
  • Que dit exactement l’arrêt de la Cour d’Appel en dernier ressort ?
  • Que font le Conseil d’Administration de SOPRA STERIA, le Commissaire aux comptes, l’AGIRC-ARRCO, les milliers de salariés concernés et leurs familles, le Syndicat AVENIR sopra steria … ?

1. Le Groupe SOPRA STERIA et ses filiales ont employé (essentiellement au sein de STERIA SA et ses filiales en France) plusieurs milliers de salariés ETAM 3.2 et ETAM 3.3 dans la période de 1988 au 31/12/2014. En cette période la majorité de ces salariés ont été privés des cotisations retraite d’Assimilés Cadres selon la décision de l’AGIRC de 1988.

2. L’expert-comptable qui a analysé pour le Comité d’Entreprise STERIA la fusion SOPRA et STERIA au 1/01/2015 a signalé ce manquement de l’entreprise par écrit à la remise de son rapport au CE fin 2014. Aussitôt le Syndicat AVENIR a saisi l’entreprise et l’AGIRC pour régulariser les cotisations des salariés.

3. Grâce à l’action d’AVENIR auprès de l’AGIRC, une 1ère régularisation a eu lieu en 2015 par le paiement des cotisations dès le 1/01/2015 et par le paiement d’environ 1,1 millions d’Euros de cotisations AGIRC :

            – uniquement concernant les salariés de l’entreprise toujours présents dans les effectifs au 31/10/2015

            – uniquement pour les années 2012, 2013 et 2014

4. Le Syndicat AVENIR sopra steria a multiplié, dans la période entre sa mise en demeure de novembre 2014 et l’assignation de SOPRA STERIA & Filiales en justice en 2016, ses tentatives de faire régulariser par SOPRA STERIA à l’amiable ces cotisations depuis 1988 et qui représentent entre 10 et 16 millions d’Euros d’arriérés sachant que dans la même période SOPRA STERIA a conclu un accord amiable pour régulariser le déficit des retraites de ses salariés en Angleterre, et représente des sommes autrement plus importante, tel que mentionné dans les rapports annuels SOPRA STERIA visés par l’AMF.

5. Pour le syndicat AVENIR sopra steria la société SOPRA STERIA peut verser ces cotisations sans incidence sur ses capacités largement plus importantes.

6. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné avec exécution provisoire par jugement du 3 juillet 2018 le paiement des cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 qui ont travaillé pour l’entreprise dans la période 2011 à 2014 peu importe leur présence au 31/10/2015. La société n’a pas exécuté ceci.

7. La Cour d’Appel de PARIS par arrêt au fond et en dernier ressort a rendu son arrêt le 6 février 2020 dont la copie exécutoire a été notifiée à SOPRA STERIA avec demandes réitérées d’exécution à l’amiable. SOPRA STERIA a exécuté à l’amiable plusieurs dispositions de l’arrêt à l’exclusion de l’essentiel c.à.d. le paiement des cotisations retraite des salariés lésés pour la période entre 1988 et 2014. SOPRA STERIA a refusé toutes les tentatives de nos élus en CSE et de représentants syndicaux pour échanger avec elle sur le sujet y compris en réunions officielles de CSE. La situation malgré notre patience et notre détermination s’est dégradée davantage lorsque SOPRA STERIA a formulé une fin de non-recevoir à l’exécution de cet arrêt qu’elle ne cesse de critiquer en réunion en mettant en cause l’action du Syndicat AVENIR !

8. Le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à l’AGIRC, la direction de SOPRA STERIA et l’Inspection du Travail par courrier officiel du 22 janvier 2021 (ci-après) la régularisation de ce dossier par exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020.

De : Secrétaire Général du Syndicat AVENIR sopra steria
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 10:42
À :           Interlocuteurs AGIRC ARRCO dans le dossier de régularisation; Directeur de Cabinet de l’AGIRC ARCCO
Cc : Inspecteur du Travail (UD075)   ; Directeur SOPRA STERIA  ‘info@avenir-soprasteria.com’ <info@avenir-soprasteria.com>
Objet : Paiement ordonné par arrêt joint des cotisations AGIRC de 1988 à 2014 pour les salariés STERIA ETAM 3.2 et ETAM 3.3
Importance : Haute

Courrier officiel

Monsieur le directeur de cabinet de l’AGIRC ARRCO,

Monsieur le responsable désigné par REUNICA comme interlocuteur du syndicat AVENIR sopra steria dans ce dossier,

Monsieur le Directeur juridique des relations sociales de SOPRA STERIA,

Monsieur l’Inspecteur du Travail,

1/ Le syndicat STERIA AVENIR, renommé en 2016 Syndicat AVENIR sopra steria, a saisi la société STERIA et l’AGIRC en 2014 suite au rapport d’expertise au CCE qui a constaté le défaut de versement des cotisations retraite pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 non considérés comme assimilés cadre sur le sujet par la société STERIA malgré les règles de droit depuis 1988.

2/ L’AGIRC a effectué immédiatement une régularisation des cotisations avec l’entreprise pour uniquement les salariés concernés toujours présents dans l’entreprise au 31/10/2015 et uniquement pour la période 2012- 2014. Ceci a représenté une somme d’environ 1,2 millions d’Euros.

L’AGIRC Réunica a fixé au syndicat AVENIR l’interlocuteur et références suivantes :

3/ Les interlocuteurs AGIRC MM. H     et S       nous ont indiqué qu’il attendrait la décision judiciaire pour la régularisation totale des droits.

4/ Le syndicat AVENIR sopra steria a saisi par assignation le TGI de PARIS en 2016 après 2 ans de tentatives de régularisation amiable des droits collectifs. Le TGI de Paris a ordonné avec exécution provisoire la régularisation des cotisations pour l’ensemble des salariés y compris ceux qui n’étaient plus présents dans l’entreprise au 31 octobre 2015 et depuis 2011.

La société SOPRA STERIA n’a pas justifié au syndicat AVENIR malgré notre demande les régularisations en question.

5/ L’Arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020 (copie avec formule exécutoire joint) a entièrement ordonné la régularisation des cotisations pour tous les salariés concernés entre 1988 et 2014 dans les termes ci-après :

Malgré nos demandes réitérés la direction refuse l’exécution de l’arrêt sachant que le Pourvoi en Cassation n’est pas suspensif bien au contraire puisque la règle de la Cour de Cassation est de suspendre au rôle le pourvoi de l’arrêt présenté par la partie qui n’a pas exécuté l’arrêt sur information des autres parties lésées.

A titre d’information la société régularise en Angleterre un déficit de plus de 220 millions d’Euros pour les retraites des salariés Anglais du Groupe suivant à une action judiciaire des Caisses et l’acceptation de la société de régulariser avec échelonnement la dette pour stopper cette action. Il ne peut en conséquence y avoir donc un argument d’incapacité de la société à payer en France ces droits ordonnés par la Cour d’Appel alors que les montants sont estimés par le Syndicat AVENIR SOPRA STERIA à moins de 20 millions d’Euros.

6/ A 3 reprises depuis octobre 2020, le syndicat AVENIR sopra steria a essuyé une fin de non-recevoir de la part du Président du CSE SOPRA STERIA concernant la demande d’engagement de régulariser ces droits des salariés.

Non seulement la direction n’a pas exécuté l’arrêt dur le sujet ni s’engage à le faire, elle le critique en réunion et met en cause abusivement le syndicat et la justice ce qui pour le syndicat AVENIR sopra steria clôt la possibilité d’exécution amiable et loyale de l’arrêt.

7/ Eu égard du préjudice certain subi par les familles concernées par ces droits qui touchent leur retraite minorée de ce fait et la problématique de non-respect des règles,

  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’AGIRC ARRCO de veiller à la régularisation des droits des salariés concernés
  • Le syndicat informe les salariés lésés entre 1988 et 2014 de ces faits par communiqué de presse
  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’AGIRC ARRCO de nous désigner à nouveau un interlocuteur sur le sujet pour les actions urgentes nécessaires pour lever le préjudice subi par les salariés et les familles concernées
  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’Inspection du Travail du siège de faire suivre ce dossier aux personnes en charge des contrôles sur ces sujets

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

Pour le syndicat AVENIR sopra steria

Secrétaire Général du syndicat

9. Le Conseil d’Administration de SOPRA STERIA s’est engagé, selon les rapports annuels officiels validés par l’AMF et publiés, concernant la bonne gestion de l’entreprise et le respect de ses valeurs … qui ne peuvent être compatible avec les critiques prononcées en réunion concernant l’arrêt de la Cour d’Appel et l’action légitime du syndicat AVENIR sopra steria dans l’intérêt des milliers de ces salariés lésés et leurs familles sachant que beaucoup d’entre eux sont proches ou déjà en retraite et que leurs droits mensuels ne sauront versés tant que SOPRA STERIA n’exécutent pas l’arrêt de la Cour d’Appel.
Le syndicat AVENIR sopra steria déplore que SOPRA STERIA et son Conseil d’Administration n’a pas pris ses responsabilités sur le sujet depuis 2014 malgré les sollicitations du syndicat dès 2014

10. Les Commissaires aux comptes de SOPRA STERIA sont invités à indiquer dans leurs rapports officiels comment le sujet a été traité et selon quelles règles depuis 2014 et jusqu’au jugement exécutoire du Tribunal de Grande instance en Juillet 2018 et depuis jusqu’à l’arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020 et jusqu’à ce jour tant dans la gestion que dans les comptes.
Le syndicat AVENIR sopra steria compte demander l’analyse des données sur le sujet dans les rapports des commissaires aux comptes et dans l’intégralité des documents officiels.

11. L’AGIRC-ARRCO a une responsabilité importante pour faire régulariser ce dossier dans les plus brefs délais dans l’intérêt des milliers de salariés concernés et leurs familles maintenant que la Cour d’Appel a ordonné le paiement de ces cotisations.
Le Syndicat AVENIR sopra steria attend que l’AGIRC-ARRCO et ses instances garantissent aux salariés lésés depuis 1988 et leurs familles leurs droits conformément aux obligations et statuts de cet organisme.

12. Les milliers de salariés concernés et leurs familles sont informés par les communications désormais publiques du syndicat AVENIR sopra steria sur le sujet directement via nos moyens et par les journalistes et supports en charge des sujets économiques et sociaux. Le syndicat AVENIR sopra steria leur assure son soutien et nous sommes à leur disposition pour tout complément d’information.

La sécurité des salariés : Modalités Pratiques

Chaque salarié doit être en sûreté avant toute mission en présentiel dans cette sortie du confinement qui doit se dérouler sous contrôle strict de l’existence et du respect du PPR (Plan de prévention des Risque à établir par projet\site en clientèle).

Dans chaque PPR, la liste des salariés concernés doit figurer. A défaut le document est illégal.

Avec le risque covid-19, il faut un point explicite :

– sur le mode et la fréquence d’aération des locaux (l’état demande 1 fois tous les 3 heures)

– sur le système de protection individuelle, sur la fourniture des produits et la gestion et contrôle associé

– sur la gestion des situations de risques (personne à fièvre, qui tousse beaucoup …) et la présence obligatoire des services de santé selon les règles légales

– sur le nombre maximum de salariés par site et par zone et le mode de contrôle

– sur les critères pour permettre à une personne d’être sur site et non en télétravail

– sur la prévention dans les transports pour arriver et quitter le travail avec l’aménagement horaire correspondant ainsi que la prise en charge de frais extra ou supplémentaires

– sur la prise des repas et la prévention associée – sur l’organisation des réunions et la prévention associée

– sur la désinfection des locaux et des outils de travail.

Transmettez ceci à tous. Pour AVENIR, si un salarié tombe malade et que les règles de droit ou mesures de sécurité n’ont pas été respectées, il doit être défendu.

SOPRA STERIA GROUP & filiales : Le syndicat AVENIR organise la solidarité et l’entraide

Crise Sanitaire et Economique en cours : AVENIR sopra steria organise la solidarité et l’entraide.

En cas de difficulté avec le management (télétravail refusé, risques, moyens de télétravail non fournies, problématiques graves …), contactez AVENIR par email : info@avenir-soprasteria.com.

Bien entendu, actuellement seulement les sujets urgents et prioritaires sont traités immédiatement.

Avec AVENIR … pas de BLA BLA que des actes et des résultats.

Les salariés doivent être soutenus et protégés et ils protégeront l’entreprise : Le Télétravail Généralisé et Efficace est la seule solution et AVENIR a gagné en incitant depuis des années l’entreprise à l’adopter en soulignant sa nécessité en situation de crise. Pour rappel, nous avons vécu plusieurs crises avant bien que désamorcées à temps (H1N1 …).

Bien entendu, le télétravail généralisé et permanent engendre des frais que nous allons demander à la direction de le prendre en charge … bien que ce n’est pas le 1er sujet actuellement.

A suivre …