12 FÉVR. 2021 – SOPRA STERIA refuse le paiement de sa dette ordonnée par la Cour d’Appel le 6/02/2020

(Téléchargez : le communiqué de presse l’arrêt avec formule exécutoire de la Cour d’appel)

Résumé :

  • Paiement ordonné le 6 février 2020 par la Cour d’Appel de Paris des cotisations AGIRC-ARRCO pour les salariés ETAM de SOPRA STERIA depuis 1988 et jusqu’à 2014, et pourtant la direction de SOPRA STERIA s’y refuse sans explication !
  • Que dit exactement l’arrêt de la Cour d’Appel en dernier ressort ?
  • Que font le Conseil d’Administration de SOPRA STERIA, le Commissaire aux comptes, l’AGIRC-ARRCO, les milliers de salariés concernés et leurs familles, le Syndicat AVENIR sopra steria … ?

1. Le Groupe SOPRA STERIA et ses filiales ont employé (essentiellement au sein de STERIA SA et ses filiales en France) plusieurs milliers de salariés ETAM 3.2 et ETAM 3.3 dans la période de 1988 au 31/12/2014. En cette période la majorité de ces salariés ont été privés des cotisations retraite d’Assimilés Cadres selon la décision de l’AGIRC de 1988.

2. L’expert-comptable qui a analysé pour le Comité d’Entreprise STERIA la fusion SOPRA et STERIA au 1/01/2015 a signalé ce manquement de l’entreprise par écrit à la remise de son rapport au CE fin 2014. Aussitôt le Syndicat AVENIR a saisi l’entreprise et l’AGIRC pour régulariser les cotisations des salariés.

3. Grâce à l’action d’AVENIR auprès de l’AGIRC, une 1ère régularisation a eu lieu en 2015 par le paiement des cotisations dès le 1/01/2015 et par le paiement d’environ 1,1 millions d’Euros de cotisations AGIRC :

            – uniquement concernant les salariés de l’entreprise toujours présents dans les effectifs au 31/10/2015

            – uniquement pour les années 2012, 2013 et 2014

4. Le Syndicat AVENIR sopra steria a multiplié, dans la période entre sa mise en demeure de novembre 2014 et l’assignation de SOPRA STERIA & Filiales en justice en 2016, ses tentatives de faire régulariser par SOPRA STERIA à l’amiable ces cotisations depuis 1988 et qui représentent entre 10 et 16 millions d’Euros d’arriérés sachant que dans la même période SOPRA STERIA a conclu un accord amiable pour régulariser le déficit des retraites de ses salariés en Angleterre, et représente des sommes autrement plus importante, tel que mentionné dans les rapports annuels SOPRA STERIA visés par l’AMF.

5. Pour le syndicat AVENIR sopra steria la société SOPRA STERIA peut verser ces cotisations sans incidence sur ses capacités largement plus importantes.

6. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné avec exécution provisoire par jugement du 3 juillet 2018 le paiement des cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 qui ont travaillé pour l’entreprise dans la période 2011 à 2014 peu importe leur présence au 31/10/2015. La société n’a pas exécuté ceci.

7. La Cour d’Appel de PARIS par arrêt au fond et en dernier ressort a rendu son arrêt le 6 février 2020 dont la copie exécutoire a été notifiée à SOPRA STERIA avec demandes réitérées d’exécution à l’amiable. SOPRA STERIA a exécuté à l’amiable plusieurs dispositions de l’arrêt à l’exclusion de l’essentiel c.à.d. le paiement des cotisations retraite des salariés lésés pour la période entre 1988 et 2014. SOPRA STERIA a refusé toutes les tentatives de nos élus en CSE et de représentants syndicaux pour échanger avec elle sur le sujet y compris en réunions officielles de CSE. La situation malgré notre patience et notre détermination s’est dégradée davantage lorsque SOPRA STERIA a formulé une fin de non-recevoir à l’exécution de cet arrêt qu’elle ne cesse de critiquer en réunion en mettant en cause l’action du Syndicat AVENIR !

8. Le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à l’AGIRC, la direction de SOPRA STERIA et l’Inspection du Travail par courrier officiel du 22 janvier 2021 (ci-après) la régularisation de ce dossier par exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020.

De : Secrétaire Général du Syndicat AVENIR sopra steria
Envoyé : vendredi 22 janvier 2021 10:42
À :           Interlocuteurs AGIRC ARRCO dans le dossier de régularisation; Directeur de Cabinet de l’AGIRC ARCCO
Cc : Inspecteur du Travail (UD075)   ; Directeur SOPRA STERIA  ‘info@avenir-soprasteria.com’ <info@avenir-soprasteria.com>
Objet : Paiement ordonné par arrêt joint des cotisations AGIRC de 1988 à 2014 pour les salariés STERIA ETAM 3.2 et ETAM 3.3
Importance : Haute

Courrier officiel

Monsieur le directeur de cabinet de l’AGIRC ARRCO,

Monsieur le responsable désigné par REUNICA comme interlocuteur du syndicat AVENIR sopra steria dans ce dossier,

Monsieur le Directeur juridique des relations sociales de SOPRA STERIA,

Monsieur l’Inspecteur du Travail,

1/ Le syndicat STERIA AVENIR, renommé en 2016 Syndicat AVENIR sopra steria, a saisi la société STERIA et l’AGIRC en 2014 suite au rapport d’expertise au CCE qui a constaté le défaut de versement des cotisations retraite pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 non considérés comme assimilés cadre sur le sujet par la société STERIA malgré les règles de droit depuis 1988.

2/ L’AGIRC a effectué immédiatement une régularisation des cotisations avec l’entreprise pour uniquement les salariés concernés toujours présents dans l’entreprise au 31/10/2015 et uniquement pour la période 2012- 2014. Ceci a représenté une somme d’environ 1,2 millions d’Euros.

L’AGIRC Réunica a fixé au syndicat AVENIR l’interlocuteur et références suivantes :

3/ Les interlocuteurs AGIRC MM. H     et S       nous ont indiqué qu’il attendrait la décision judiciaire pour la régularisation totale des droits.

4/ Le syndicat AVENIR sopra steria a saisi par assignation le TGI de PARIS en 2016 après 2 ans de tentatives de régularisation amiable des droits collectifs. Le TGI de Paris a ordonné avec exécution provisoire la régularisation des cotisations pour l’ensemble des salariés y compris ceux qui n’étaient plus présents dans l’entreprise au 31 octobre 2015 et depuis 2011.

La société SOPRA STERIA n’a pas justifié au syndicat AVENIR malgré notre demande les régularisations en question.

5/ L’Arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020 (copie avec formule exécutoire joint) a entièrement ordonné la régularisation des cotisations pour tous les salariés concernés entre 1988 et 2014 dans les termes ci-après :

Malgré nos demandes réitérés la direction refuse l’exécution de l’arrêt sachant que le Pourvoi en Cassation n’est pas suspensif bien au contraire puisque la règle de la Cour de Cassation est de suspendre au rôle le pourvoi de l’arrêt présenté par la partie qui n’a pas exécuté l’arrêt sur information des autres parties lésées.

A titre d’information la société régularise en Angleterre un déficit de plus de 220 millions d’Euros pour les retraites des salariés Anglais du Groupe suivant à une action judiciaire des Caisses et l’acceptation de la société de régulariser avec échelonnement la dette pour stopper cette action. Il ne peut en conséquence y avoir donc un argument d’incapacité de la société à payer en France ces droits ordonnés par la Cour d’Appel alors que les montants sont estimés par le Syndicat AVENIR SOPRA STERIA à moins de 20 millions d’Euros.

6/ A 3 reprises depuis octobre 2020, le syndicat AVENIR sopra steria a essuyé une fin de non-recevoir de la part du Président du CSE SOPRA STERIA concernant la demande d’engagement de régulariser ces droits des salariés.

Non seulement la direction n’a pas exécuté l’arrêt dur le sujet ni s’engage à le faire, elle le critique en réunion et met en cause abusivement le syndicat et la justice ce qui pour le syndicat AVENIR sopra steria clôt la possibilité d’exécution amiable et loyale de l’arrêt.

7/ Eu égard du préjudice certain subi par les familles concernées par ces droits qui touchent leur retraite minorée de ce fait et la problématique de non-respect des règles,

  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’AGIRC ARRCO de veiller à la régularisation des droits des salariés concernés
  • Le syndicat informe les salariés lésés entre 1988 et 2014 de ces faits par communiqué de presse
  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’AGIRC ARRCO de nous désigner à nouveau un interlocuteur sur le sujet pour les actions urgentes nécessaires pour lever le préjudice subi par les salariés et les familles concernées
  • Le syndicat AVENIR sopra steria demande à l’Inspection du Travail du siège de faire suivre ce dossier aux personnes en charge des contrôles sur ces sujets

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.

Pour le syndicat AVENIR sopra steria

Secrétaire Général du syndicat

9. Le Conseil d’Administration de SOPRA STERIA s’est engagé, selon les rapports annuels officiels validés par l’AMF et publiés, concernant la bonne gestion de l’entreprise et le respect de ses valeurs … qui ne peuvent être compatible avec les critiques prononcées en réunion concernant l’arrêt de la Cour d’Appel et l’action légitime du syndicat AVENIR sopra steria dans l’intérêt des milliers de ces salariés lésés et leurs familles sachant que beaucoup d’entre eux sont proches ou déjà en retraite et que leurs droits mensuels ne sauront versés tant que SOPRA STERIA n’exécutent pas l’arrêt de la Cour d’Appel.
Le syndicat AVENIR sopra steria déplore que SOPRA STERIA et son Conseil d’Administration n’a pas pris ses responsabilités sur le sujet depuis 2014 malgré les sollicitations du syndicat dès 2014

10. Les Commissaires aux comptes de SOPRA STERIA sont invités à indiquer dans leurs rapports officiels comment le sujet a été traité et selon quelles règles depuis 2014 et jusqu’au jugement exécutoire du Tribunal de Grande instance en Juillet 2018 et depuis jusqu’à l’arrêt de la Cour d’Appel du 6 février 2020 et jusqu’à ce jour tant dans la gestion que dans les comptes.
Le syndicat AVENIR sopra steria compte demander l’analyse des données sur le sujet dans les rapports des commissaires aux comptes et dans l’intégralité des documents officiels.

11. L’AGIRC-ARRCO a une responsabilité importante pour faire régulariser ce dossier dans les plus brefs délais dans l’intérêt des milliers de salariés concernés et leurs familles maintenant que la Cour d’Appel a ordonné le paiement de ces cotisations.
Le Syndicat AVENIR sopra steria attend que l’AGIRC-ARRCO et ses instances garantissent aux salariés lésés depuis 1988 et leurs familles leurs droits conformément aux obligations et statuts de cet organisme.

12. Les milliers de salariés concernés et leurs familles sont informés par les communications désormais publiques du syndicat AVENIR sopra steria sur le sujet directement via nos moyens et par les journalistes et supports en charge des sujets économiques et sociaux. Le syndicat AVENIR sopra steria leur assure son soutien et nous sommes à leur disposition pour tout complément d’information.

La sécurité des salariés : Modalités Pratiques

Chaque salarié doit être en sûreté avant toute mission en présentiel dans cette sortie du confinement qui doit se dérouler sous contrôle strict de l’existence et du respect du PPR (Plan de prévention des Risque à établir par projet\site en clientèle).

Dans chaque PPR, la liste des salariés concernés doit figurer. A défaut le document est illégal.

Avec le risque covid-19, il faut un point explicite :

– sur le mode et la fréquence d’aération des locaux (l’état demande 1 fois tous les 3 heures)

– sur le système de protection individuelle, sur la fourniture des produits et la gestion et contrôle associé

– sur la gestion des situations de risques (personne à fièvre, qui tousse beaucoup …) et la présence obligatoire des services de santé selon les règles légales

– sur le nombre maximum de salariés par site et par zone et le mode de contrôle

– sur les critères pour permettre à une personne d’être sur site et non en télétravail

– sur la prévention dans les transports pour arriver et quitter le travail avec l’aménagement horaire correspondant ainsi que la prise en charge de frais extra ou supplémentaires

– sur la prise des repas et la prévention associée – sur l’organisation des réunions et la prévention associée

– sur la désinfection des locaux et des outils de travail.

Transmettez ceci à tous. Pour AVENIR, si un salarié tombe malade et que les règles de droit ou mesures de sécurité n’ont pas été respectées, il doit être défendu.

SOPRA STERIA GROUP & filiales : Le syndicat AVENIR organise la solidarité et l’entraide

Crise Sanitaire et Economique en cours : AVENIR sopra steria organise la solidarité et l’entraide.

En cas de difficulté avec le management (télétravail refusé, risques, moyens de télétravail non fournies, problématiques graves …), contactez AVENIR par email : info@avenir-soprasteria.com.

Bien entendu, actuellement seulement les sujets urgents et prioritaires sont traités immédiatement.

Avec AVENIR … pas de BLA BLA que des actes et des résultats.

Les salariés doivent être soutenus et protégés et ils protégeront l’entreprise : Le Télétravail Généralisé et Efficace est la seule solution et AVENIR a gagné en incitant depuis des années l’entreprise à l’adopter en soulignant sa nécessité en situation de crise. Pour rappel, nous avons vécu plusieurs crises avant bien que désamorcées à temps (H1N1 …).

Bien entendu, le télétravail généralisé et permanent engendre des frais que nous allons demander à la direction de le prendre en charge … bien que ce n’est pas le 1er sujet actuellement.

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A suivre …

6 février 2020 : Arrêt de la Cour d Appel de Paris – les condamnations … Seul AVENIR a défendu les droits collectifs des salariés

AVENIR a défendu seul vos droits collectifs :

En 2014, l’Expert-Comptable, chargé de l’expertise sur la fusion SOPRA STERIA, a présenté  son rapport au Comité Central d’Entreprise dans lequel il a pointé :

le défaut de cotisations « retraite » AGIRC pour les milliers de salariés SOPRA STERIA (techniciens ETAM 3.2 et 3.3) depuis 1988

L’absence d’indemnité de surtemps de trajet à SOPRA lorsque le trajet journalier aller-retour est < 3 H

ainsi que plusieurs problématiques de droits collectifs sur les frais, la prévoyance …

Seul le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à la direction de régulariser ces points par courrier recommandé AR de novembre 2014 puis a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris par assignation en 2016 après 2 ans de tentatives de régularisation à l’amiable de vos droits.

Cette action a coûté cher à AVENIR qui a subi une discrimination à SOPRA STERIA.

Dans ce dossier à fort enjeu :

financier pour SOPRA STERIA et pour les autres entreprises affiliées à Syntec

social et économique pour tous les salariés et ex-salariés SOPRA STERIA

la Cour d’Appel de Paris a entendu les parties à l’audience de septembre 2019 et a fixé un délibéré en novembre 2019.

L’arrêt a été ensuite reporté à 6 reprises de date en date. Finalement la Cour d’Appel a rendu son arrêt le 6 février 2020 dans lequel, en résumé :

elle a condamné l’employeur concernant l’indemnité dérisoire du surtemps de trajet en lui ordonnant de mettre en place une indemnité valable sous 3 mois.

elle a condamné l’employeur à délivrer à l’AGIRC la liste de tous les salariés ETAM 3.2 et 3.3 qui ont travaillé pour l’entreprise dans la période 1988 à 2014 et à régulariser la situation de ces salariés auprès de l’institution de retraite en s’acquittant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire des cadres, dans les trois mois de la signification de l’arrêt .

elle a rejeté les demandes sur le Respect de l’accord RTT Syntec, la cotisation prévoyance, le barème Km administratif. Un recours est à l’étude (à Suivre).

elle a fait droit à la demande concernant vos droits au remboursement des frais de mission en zone urbaine. Sur ce seul point le CE SSG, la CFDT et Solidaires s’étaient joints à la demande AVENIR en appel.

elle a condamné l’employeur pour discrimination syndicale (communication, affichage, locaux syndicaux) à l’égard du syndicat AVENIR.

elle a condamné l’employeur à des dommages et intérêts pour chacun des faits incriminés ainsi qu’aux frais irrépétibles

régularisation cotisations retraites depuis 1988 © AVENIR sopra steria

régularisation cotisations retraites depuis 1988 © AVENIR sopra steria

Combien de fois les élus AVENIR au CE puis maintenant les élus AVENIR au CSE ont demandé à la direction un plan pour prévenir la discrimination ?

La direction pratique le déni malgré les multiples condamnations. Le 7 février 2020, le gouvernement pointé du doigt SOPRA STERIA parmi 7 grands groupes pour soupçon de discrimination significative à l’embauche. La situation ne s’arrange pas. Le CSE doit désormais agir avec AVENIR sur le sujet !

Tous ces sujets peuvent se traiter entre les salariés et la direction en interne si elle entre dans la logique d’échange et de convergence avec les salariés.

Mobilisation le 5 décembre 2019 pour les retraites et les droits sociaux

Les salariés SOPRA STERIA sont invités par le syndicat AVENIR sopra steria à se mobiliser et à soutenir l’action collective du 5 décembre 2019 pour les retraites et pour les droits sociaux. L’état a les moyens de collecter les cotisations nécessaires à un régime de retraite convenable :

– en exigeant le paiement des heures supplémentaires dans les entreprises et des cotisations retraites supplémentaires

– en exigeant le paiement des cotisations retraites au bon niveau par toutes les entreprises. En exemple, ce 5 décembre 2019, la Cour d’Appel de Paris va statuer sur la demande du syndicat AVENIR à la société SOPRA STERIA de verser les cotisations retraites non versées pour de milliers de salariés ETAM 3.2 et 3.3 entre 1988 et 2014 (soit des millions d’Euros), déjà notre action depuis 2014 a permis aux salariés de l’entreprise de bénéficier des points retraites suite au versement de plus d’1 million d’Euros par l’entreprise restant dus.

– en exigeant le paiement des salaires au bon niveau (travail égal salaire égal, évolution régulière des salaires …) ce qui augmentera automatiquement les cotisations

– en rétablissant les CHSCT et en accentuant leur rôle ce qui améliorera les conditions de travail et diminuera les arrêts maladie et la facture sociale globale ! …

Il est temps d’écouter les salariés !

Mobilisation du 5 décembre 2019 pour les retraites et les droits sociaux

7 novembre 2019 – Vote dès 9H30 : La Direction et syndicats pro-direction tentent de frauder les élections en diffamant AVENIR : Les salariés ne sont pas dupes … AVENIR est le seul à AGIR 100% pour les salariés avec les jugements comme preuves !

AVENIR a déjà publié l’arrêt de la Cour d’Appel en Correctionnel en 2015 qui a jugé définitivement :

  • qu’une fraude a été organisée par des représentants du personnel contre le syndicat AVENIR. Que pour frauder ces représentants ont obtenu illicitement une liste d’émargements des votants du Directeur relations sociale de l’entreprise qui est nommé dans le jugement !
  • que ces représentants du personnel l’ont eux mêmes déclaré officiellement au CCE lorsqu’ils se sont fâchés entre eux et ont présenté les preuves de cette fraude à la Cour d’Appel

De même le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au syndicat AVENIR sopra steria en juillet 2018 concernant les cotisations retraite avec exécution provisoire c’est dire la fermeté du jugement. Le jugement en appel par la Cour d’Appel de Paris sera prononcé le 21 novembre 2019 sur les droits des salariés (voir nos publications).

http://droits.avenir-soprasteria.com

AVENIR publie les dossiers avec les preuves sur les droits des salariés SOPRA STERIA

Le syndicat AVENIR sopra steria agit pour les droits des salariés de SOPRA STERIA … il n’y a pas de BLA BLA … Que des actions utiles avec des résultats depuis des années … D’où l’évolution du syndicat grâce au bouche à oreille. AVENIR publie les dossiers précis avec les preuves sur les droits des salariés : http://droits.avenir-soprasteria.com

Le syndicat AVENIR sopra steria publie ses outils de travail pour les salariés, ses actions et ses résultats avec les preuves sur chacun des sujets individuels et collectifs suivants à SOPRA STERIA :

http://droits.avenir-soprasteria.com/


Droits des salariés sopra steria © syndicat AVENIR

http://droits2.avenir-soprasteria.com/

http://preuves.avenir-soprasteria.com/


Droits des salariés sopra steria – Suite © syndicat AVENIR

Alerte info : Traid-Union et S3I démasqués sur le thème des heures supplémentaires !

Vincent PARIS écoute les élus AVENIR au CE SSG et les pro-directions s’étonnent !

Consultez le blog des candidats AVENIR sopra steria Toulousains sur le sujet : http://mpavenirsoprasteria.over-blog.com/

Suite au courrier d’Alerte du Comité d’entreprise au Conseil d’administration, concernant un volume très important d’heures supplémentaires réalisées mais non payées, le Directeur Général nous annonce aujourd’hui en CE (31/10/2019), un plan d’action pour améliorer la situation. Il faudra donc que les futurs élus au CSE, suivent assidûment les indicateurs des heures supplémentaires réellement payées pour voir si ce plan d’action n’est qu’un discours ou si la situation va réellement s’améliorer. Durant cette réunion CE, Avenir a fixé comme objectif de passer de 0,17% d’heures supplémentaires payées actuellement à 2% dans un premier temps. Pour ce suivi, allez-vous faire confiance aux élus Traid-Union au CE qui ont voté en bloc contre ce courrier d’Alerte en Juin 2019 ? L’élu S3I  et aussi Délégué syndical S3I , lui s’était abstenu durant ce vote. Ces élus TU et S3I doivent se sentir mal et se repentir…Ces syndicats défendent-ils vraiment les salariés ? Ce courrier d’alerte a au moins le mérite pour le moment d’avoir fait réagir la direction au sujet d’une situation anormale qui perdurait déjà depuis des années avant l’arrivée d’Avenir dans le paysage syndical Sopra en 2016. Quels élus vont suivre le sujet au CSE après les élections ? ceux qui n’ont pas voulu déclencher l’alerte ? faites votre choix !

Pour rappel, ci-dessous un extrait de notre tract de Juillet sur le sujet : 

Sur le site officiel de Traid-Union, il est affiché un dessin où un personnage de ce dessin demande a une salariée ayant notée ses heures supplémentaires, de les mettre à la corbeille. On peut se demander si c’est de l’humour ? 1er degré ? 2eme degré ? Ils vous demandent alors de témoigner sur leur site mais aucun commentaire n’est posté : c’est ça leur action pour changer les choses ?

En tout cas sauf erreur de notre part, on ne voit pas bien leur plan d’action. Au moins, nous, nous en avons un et il est en action.Avec un maximum d’élus Avenir au CSE, on aura des résultats.

AVENIR agit depuis 2016 en justice pour les droits des 18.000 salariés du Groupe : Décision de la Cour d’Appel de Paris le 21/11/2019 : Ceci n’est pas du Bla Bla …

Réclamer les droits de 18.000 salariés devant la direction et en justice est le rôle des vrais syndicats. AVENIR, lui, agit avec le concours des avocats spécialisés reconnus (Voir le Compte rendu déjà publié de l’audience de la Cour d’Appel de Paris).

A la Cour d’Appel, le CE SSG s’est joint partiellement à la procédure mais pas les syndicats T-U et S3i … Bien sûr ceux là n’ont pas agi avec AVENIR sopra steria pour vos droits … Non eux c’est du Bla Bla … et les salariés les connaissent bien !

Action d’AVENIR sopra steria … une réalité et pas de Bla Bla …

Programme de la Liste AVENIR sopra steria