6 février 2020 : Arrêt de la Cour d Appel de Paris – les condamnations … Seul AVENIR a défendu les droits collectifs des salariés

AVENIR a défendu seul vos droits collectifs :

En 2014, l’Expert-Comptable, chargé de l’expertise sur la fusion SOPRA STERIA, a présenté  son rapport au Comité Central d’Entreprise dans lequel il a pointé :

–le défaut de cotisations « retraite » AGIRC pour les milliers de salariés SOPRA STERIA (techniciens ETAM 3.2 et 3.3) depuis 1988

–L’absence d’indemnité de surtemps de trajet à SOPRA lorsque le trajet journalier aller-retour est < 3 H

ainsi que plusieurs problématiques de droits collectifs sur les frais, la prévoyance …

Seul le syndicat AVENIR sopra steria a demandé à la direction de régulariser ces points par courrier recommandé AR de novembre 2014 puis a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris par assignation en 2016 après 2 ans de tentatives de régularisation à l’amiable de vos droits.

Cette action a coûté cher à AVENIR qui a subi une discrimination à SOPRA STERIA.

Dans ce dossier à fort enjeu :

–financier pour SOPRA STERIA et pour les autres entreprises affiliées à Syntec

–social et économique pour tous les salariés et ex-salariés SOPRA STERIA

la Cour d’Appel de Paris a entendu les parties à l’audience de septembre 2019 et a fixé un délibéré en novembre 2019.

L’arrêt a été ensuite reporté à 6 reprises de date en date. Finalement la Cour d’Appel a rendu son arrêt le 6 février 2020 dans lequel, en résumé :

–elle a condamné l’employeur concernant l’indemnité dérisoire du surtemps de trajet en lui ordonnant de mettre en place une indemnité valable sous 3 mois.

–elle a condamné l’employeur à délivrer à l’AGIRC la liste de tous les salariés ETAM 3.2 et 3.3 qui ont travaillé pour l’entreprise dans la période 1988 à 2014 et à régulariser la situation de ces salariés auprès de l’institution de retraite en s’acquittant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire des cadres, dans les trois mois de la signification de l’arrêt .

–elle a rejeté les demandes sur le Respect de l’accord RTT Syntec, la cotisation prévoyance, le barème Km administratif. Un recours est à l’étude (à Suivre).

–elle a fait droit à la demande concernant vos droits au remboursement des frais de mission en zone urbaine. Sur ce seul point le CE SSG, la CFDT et Solidaires s’étaient joints à la demande AVENIR en appel.

–elle a condamné l’employeur pour discrimination syndicale (communication, affichage, locaux syndicaux) à l’égard du syndicat AVENIR.

–elle a condamné l’employeur à des dommages et intérêts pour chacun des faits incriminés ainsi qu’aux frais irrépétibles

…

régularisation cotisations retraites depuis 1988 © AVENIR sopra steria

Combien de fois les élus AVENIR au CE puis maintenant les élus AVENIR au CSE ont demandé à la direction un plan pour prévenir la discrimination ?

La direction pratique le déni malgré les multiples condamnations. Le 7 février 2020, le gouvernement a pointé du doigt SOPRA STERIA parmi 7 grands groupes pour soupçon de discrimination significative à l’embauche. La situation ne s’arrange pas. Le CSE doit désormais agir avec AVENIR sur le sujet !

Tous ces sujets peuvent se traiter entre les salariés et la direction en interne si elle entre dans la logique d’échange et de convergence avec les salariés.

Résultats de l’enquête Great Place to Work à SOPRA STERIA : La gifle méritée qui remet les idées en place.

Les salariés ont voulu remettre les idées de la direction en place ! Voir le tract joint (Téléchargement):

Mobilisation le 5 décembre 2019 pour les retraites et les droits sociaux

Les salariés SOPRA STERIA sont invités par le syndicat AVENIR sopra steria à se mobiliser et à soutenir l’action collective du 5 décembre 2019 pour les retraites et pour les droits sociaux. L’état a les moyens de collecter les cotisations nécessaires à un régime de retraite convenable :

– en exigeant le paiement des heures supplémentaires dans les entreprises et des cotisations retraites supplémentaires

– en exigeant le paiement des cotisations retraites au bon niveau par toutes les entreprises. En exemple, ce 5 décembre 2019, la Cour d’Appel de Paris va statuer sur la demande du syndicat AVENIR à la société SOPRA STERIA de verser les cotisations retraites non versées pour de milliers de salariés ETAM 3.2 et 3.3 entre 1988 et 2014 (soit des millions d’Euros), déjà notre action depuis 2014 a permis aux salariés de l’entreprise de bénéficier des points retraites suite au versement de plus d’1 million d’Euros par l’entreprise restant dus.

– en exigeant le paiement des salaires au bon niveau (travail égal salaire égal, évolution régulière des salaires …) ce qui augmentera automatiquement les cotisations

– en rétablissant les CHSCT et en accentuant leur rôle ce qui améliorera les conditions de travail et diminuera les arrêts maladie et la facture sociale globale ! …

Il est temps d’écouter les salariés !

7 novembre 2019 – Vote dès 9H30 : La Direction et syndicats pro-direction tentent de frauder les élections en diffamant AVENIR : Les salariés ne sont pas dupes … AVENIR est le seul à AGIR 100% pour les salariés avec les jugements comme preuves !

AVENIR a déjà publié l’arrêt de la Cour d’Appel en Correctionnel en 2015 qui a jugé définitivement :

• qu’une fraude a été organisée par des représentants du personnel contre le syndicat AVENIR. Que pour frauder ces représentants ont obtenu illicitement une liste d’émargements des votants du Directeur relations sociale de l’entreprise qui est nommé dans le jugement !
• que ces représentants du personnel l’ont eux mêmes déclaré officiellement au CCE lorsqu’ils se sont fâchés entre eux et ont présenté les preuves de cette fraude à la Cour d’Appel

De même le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison au syndicat AVENIR sopra steria en juillet 2018 concernant les cotisations retraite avec exécution provisoire c’est dire la fermeté du jugement. Le jugement en appel par la Cour d’Appel de Paris sera prononcé le 21 novembre 2019 sur les droits des salariés (voir nos publications).

AVENIR publie les dossiers avec les preuves sur les droits des salariés SOPRA STERIA

Le syndicat AVENIR sopra steria agit pour les droits des salariés de SOPRA STERIA … il n’y a pas de BLA BLA … Que des actions utiles avec des résultats depuis des années … D’où l’évolution du syndicat grâce au bouche à oreille. AVENIR publie les dossiers précis avec les preuves sur les droits des salariés : http://droits.avenir-soprasteria.com

Le syndicat AVENIR sopra steria publie ses outils de travail pour les salariés, ses actions et ses résultats avec les preuves sur chacun des sujets individuels et collectifs suivants à SOPRA STERIA :

http://droits.avenir-soprasteria.com/

http://droits2.avenir-soprasteria.com/

http://preuves.avenir-soprasteria.com/

Alerte info : Traid-Union et S3I démasqués sur le thème des heures supplémentaires !

Vincent PARIS écoute les élus AVENIR au CE SSG et les pro-directions s’étonnent !

Consultez le blog des candidats AVENIR sopra steria Toulousains sur le sujet : http://mpavenirsoprasteria.over-blog.com/

Suite au courrier d’Alerte du Comité d’entreprise au Conseil d’administration, concernant un volume très important d’heures supplémentaires réalisées mais non payées, le Directeur Général nous annonce aujourd’hui en CE (31/10/2019), un plan d’action pour améliorer la situation. Il faudra donc que les futurs élus au CSE, suivent assidûment les indicateurs des heures supplémentaires réellement payées pour voir si ce plan d’action n’est qu’un discours ou si la situation va réellement s’améliorer. Durant cette réunion CE, Avenir a fixé comme objectif de passer de 0,17% d’heures supplémentaires payées actuellement à 2% dans un premier temps. Pour ce suivi, allez-vous faire confiance aux élus Traid-Union au CE qui ont voté en bloc contre ce courrier d’Alerte en Juin 2019 ? L’élu S3I  et aussi Délégué syndical S3I , lui s’était abstenu durant ce vote. Ces élus TU et S3I doivent se sentir mal et se repentir…Ces syndicats défendent-ils vraiment les salariés ? Ce courrier d’alerte a au moins le mérite pour le moment d’avoir fait réagir la direction au sujet d’une situation anormale qui perdurait déjà depuis des années avant l’arrivée d’Avenir dans le paysage syndical Sopra en 2016. Quels élus vont suivre le sujet au CSE après les élections ? ceux qui n’ont pas voulu déclencher l’alerte ? faites votre choix !

Pour rappel, ci-dessous un extrait de notre tract de Juillet sur le sujet : 

Sur le site officiel de Traid-Union, il est affiché un dessin où un personnage de ce dessin demande a une salariée ayant notée ses heures supplémentaires, de les mettre à la corbeille. On peut se demander si c’est de l’humour ? 1^er degré ? 2^eme degré ? Ils vous demandent alors de témoigner sur leur site mais aucun commentaire n’est posté : c’est ça leur action pour changer les choses ?

En tout cas sauf erreur de notre part, on ne voit pas bien leur plan d’action. Au moins, nous, nous en avons un et il est en action.Avec un maximum d’élus Avenir au CSE, on aura des résultats.

AVENIR agit depuis 2016 en justice pour les droits des 18.000 salariés du Groupe : Décision de la Cour d’Appel de Paris le 21/11/2019 : Ceci n’est pas du Bla Bla …

Réclamer les droits de 18.000 salariés devant la direction et en justice est le rôle des vrais syndicats. AVENIR, lui, agit avec le concours des avocats spécialisés reconnus (Voir le Compte rendu déjà publié de l’audience de la Cour d’Appel de Paris).

A la Cour d’Appel, le CE SSG s’est joint partiellement à la procédure mais pas les syndicats T-U et S3i … Bien sûr ceux là n’ont pas agi avec AVENIR sopra steria pour vos droits … Non eux c’est du Bla Bla … et les salariés les connaissent bien !

La Direction et ses alliés démasqués : jugez les vous-mêmes !

Le syndicat AVENIR est témoin que TRAID-UNION (T-U), avant et après que
le Tribunal d’Instance a jugé que TRAID-UNION ne démontre pas son indépendance vis-à-vis de la direction, a soutenu les demandes et décisions de la direction en attaquant les initiatives constructives d’AVENIR en faveur des salariés (Cliquez ICI).

T-U s’attribue un bilan de succès alors qu’en réalité il s’attribue notre action.
Ci-après les preuves, jugez par vous-mêmes (Cliquez ICI) :

1/ L’Intéressement et le sur-intéressement chaque année ne sont pas dus à T-U. AVENIR est à l’origine des évolutions positives pour les salariés et a signé ces accords (Cliquez ICI).

AVENIR a demandé et a obtenu par avenant la baisse du seuil de déclenchement de l’intéressement. T-U a freiné une amélioration de l’accord en disant « AMEN » sans négocier, c’est inadmissible !

2/ WESHARE (actionnariat salarié) : Le PDG et le conseil d’administration ont décidé seuls ce programme (2016 à 2018) (Cliquez ICI). T-U n’a rien apporté et a validé le refus de la direction de négocier les modalités demandées (effet levier ou abondement plus important pour les premières actions achetées …).

3/ Prime Macron : Cette prime était de 532 € par salarié en moyenne en France. A I2S, en fonction du faible résultat de l’entreprise, le syndicat AVENIR a signé l’accord qui fixe une prime maximale de 500 €. A SOPRA STERIA GROUP, les résultats étaient de 7,5% et il était inadmissible de cautionner l’accord (Cliquez ICI). T-U a coupé court aux négociations à SSG en signant un accord en dessous des normes. AVENIR a agi publiquement auprès de la direction pendant plusieurs mois afin d’obtenir le sur-intéressement conséquent et là aussi T-U a joué contre vos intérêts.
4/ 1 jour de RTT/JRS en plus pour tous : En réalité, C’est AVENIR qui a démontré que les salariés qui ont un horaire de 36h50 par semaine avaient droit à 11,42 Jours RTT par an (Cliquez ICI) alors que la direction a fixé depuis des années 10 jours de RTT\an. SYNTEC a publié depuis l’an 2000 qu’1 H supplémentaire par semaine équivaut à 6 jours RTT par an. C’est un droit et non un résultat T-U\direction. Qu’en pensez-vous ?
5/ Accord équilibré sur le Travail en équipe (I2S) : AVENIR a fait des propositions et a signé cet accord qui les intègre partiellement. Nous n’avons pas vu les propositions de T-U mais uniquement le fait qu’il cautionnait la direction (Cliquez ICI). AVENIR a indiqué que cet accord est une étape le temps pour I2S de reconstruire ses bénéfices. AVENIR impose actuellement le paiement des primes sur les projets car la direction oppose une certaine résistance !
6/ 1 à 2 jours hebdomadaires de Télétravail : AVENIR a signé le 1er accord de télétravail valable de 2013 à 2016 dans le Groupe avec 3 jours maximum de télétravail, des indemnités de 30 €/mois pour les frais fixes, de 200 € pour les équipements d’installation en plus des éventuels déplacements … AVENIR a demandé à la direction de ne pas appliquer une régression sociale sur le sujet (Cliquez ICI) … sauf que T-U a signé sans tenir une réelle négociation.
7/ Places en crèche (Egalité F/H) : Cet avantage social issu de STERIA existait avant la création de T-U (Cliquez ICI). Ce n’est certainement pas T-U qui a obtenu cet avantage.
8/ Fonds commun (abondé) pour le don de jours : La Loi permet aux salariés de faire un don de jours CP ou RTT à des collègues en difficulté … AVENIR a demandé que l’octroi de ces jours par les salariés ne soit pas conditionné au libre arbitre de la direction et à sa volonté ce qui est illégal (Cliquez ICI). C’est un don de salarié à salarié et non un don de la direction ! L’accord était en bonne voie sauf que T-U a signé un accord qui déforme ce droit. Quant à l’abondement de l’employeur de quelques dizaines de jours par an pour un total de 12500 salariés, la direction remet à zéro vos compteurs CP et RTT non-pris tous les ans, ceci représente des milliers de jours gagnés : Qu’en pensez-vous ?
9/ IK Vélo : Cet accord, demandé et signé par AVENIR (Cliquez ICI), émane de la négociation Qualité de Vie au Travail. AVENIR a demandé également des lieux de cafétéria avec services (café, sandwich, salades …) sur tous les établissements et un restaurant d’entreprise sur les établissements de plus de 500 salariés ainsi que des conditions de travail améliorées sur tous les sites (lieux de convivialité et de repos …). A défaut, le TURNOVER continuera d’augmenter !
10/ Accord Handicap : AVENIR a demandé et a signé un accord en faveur des salariés handicapés bien avant la création de T-U. L’accord actuel signé par AVENIR n’est donc pas un acquis T-U (Cliquez ICI). T-U a bloqué des avancées concernant les droits des salariés RQTH menacés de licenciement et les obligations de maintien dans l’emploi …
TRAID-UNION ne fâche jamais la direction qui a toujours le dernier mot y compris lorsque la direction a mis en péril une élue TRAID UNION à TOULOUSE : c’est AVENIR qui l’a défendue (Cliquez ICI) !

Décision de la Cour d’Appel concernant les droits des salariés le 21 novembre 2019

Compte-rendu de l’audience de la Cour d’Appel de PARIS de septembre 2019 : Décision de la Cour d’Appel le 21 novembre 2019

Le 26/09, la Cour d’Appel de Paris, en audience collégiale, a entendu en la présence d’une quarantaine de salariés de l’UES les plaidoiries de l’Avocat du syndicat AVENIR (demandeur au nom des salariés de SSG, AXWAY, I2S, BEAMAP, SBS et SOPRA HR), du Comité d’Entreprise (Intervenant volontaire en faveur du syndicat sur le sujet des zones urbaines) et de l’avocat de l’employeur (défendeur).

Les salariés présents ont noté les failles suivantes dans la défense de l’employeur :

1. Sur les Frais Professionnels : Alors que la convention collective impose le remboursement de l’intégralité des frais de missions exposées (article 50) et que l’égalité de traitement au sein d’un même établissement est obligatoire (jurisprudence), la direction n’a pas pu expliquer pourquoi le Barème de remboursement des frais Km pour la majorité des salariés est inférieur au barème administratif (appliqué pour une partie des salariés de SOPRA HR).est obligatoire (jurisprudence), la direction n’a pas pu expliquer pourquoi le Barème de remboursement des frais Km pour la majorité des salariés est inférieur au barème administratif (appliqué pour une partie des salariés de SOPRA HR).
2. La direction a défini d’autorité des zones urbaines à l’intérieur desquelles elle considère les déplacements professionnels sans frais mais la direction n’a pas justifié comment les salariés s’y déplacent sans surcoût et sans surtemps de trajet !
3. Non-respect du Minimum salarial pour les salariés en modalité RTT 2 (3377 Euros /mois en 2019) : Plusieurs centaines de salariés (SSG, I2S, HR Software et SBS …) sont concernés mais la défense de la direction est que ces salariés ne sont pas en modalité RTT 2 !
4. La cotisation employeur sur la tranche A du salaire est inférieure au minimum légal pour la Prévoyance, c’est le salarié qui paie la différence par une cotisation sur la tranche B : L’entreprise cotise 1% pour la tranche A du salaire pour la Prévoyance alors que L’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres prévoit que la cotisation doit être au moins égale à 1,5% de la tranche A du salaire. La direction se défend en indiquant qu’elle a souscrit une mutuelle pour les salariés !
5. Cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 depuis 1988 : malgré la condamnation et les engagements, la situation n’a pas été régularisée à ce jour et la direction se défend au Tribunal en disant qu’aucun salarié n’a réclamé alors que des salariés présents à l’audience l’avaient fait et l’ont manifesté devant la Cour d’Appel.

La Cour d’Appel de Paris a mis l’affaire en délibéré avec prononcé de l’arrêt le 21 novembre 2019.

Le syndicat AVENIR remercie le Cabinet LYON CAEN pour l’étude juridique et jurisprudentielle établie pour conseiller le syndicat, notre avocat à la Cour d’Appel Maître Clarisse SURIN ainsi que l’avocat du Comité d’Entreprise Maître DELSAUT \ Maître HOLLANDE. Les dossiers détaillés remis permettront à la Cour d’Appel de satisfaire les salariés.

Le syndicat AVENIR publie les précédents résultats du syndicat pour les salariés du Groupe à travers les décisions judiciaires, les documents officiels mais également les accords d’entreprise et l’intéressement.

Rappelons simplement que pendant des années avant l’arrivée d’AVENIR, l’entreprise compensait l’horaire de 36H50 par semaine (1H50 de plus que 35H) par 10 jours RTT alors que SYNTEC a publié depuis l’an 2000 qu’1H de plus par semaine correspond à 6 Jours RTT. AVENIR a démontré que vos droits étaient de 11 jours RTT et vous les avez eus.

AVENIR tient sa réputation et son succès du bouche à oreille entre les salariés sur ses réalisations.

La direction perdra son pari face à AVENIR lors des élections 2019 car c’est les salariés qui choisissent leurs représentants et elle doit s’y faire.

AVENIR a demandé vos droits et vous allez les obtenir. Les bons comptes font les bons amis.

Septembre 2019 : sans AVENIR les hyènes se déchainent