Le syndicat AVENIR dénonce l’accord Temps de Travail : Pourquoi ?

Analysons ensemble le principal du document de synthèse de la direction :

Quel est mon temps de travail ? Ai-je droit à des JRTT/JRS ?

L’accord prévoit plusieurs durées du travail applicables en fonction de la classification :

• Salarié en heures : 36h50 et 11 JRTT (5 JRTT Salarié et 6 JRTT Hiérarchie): tous les salariés non cadres, assimilés cadres, ou cadres de la classification I1.1 à I2.3 inclus (sauf ingénieur commercial I2.3) ; La direction ne respecte pas le calcul exacte sans majoration qui donne 11,42 Jours. Avec 6 JRTT hiérarchie ce n’est pas loyal. Le minimum est de 12 jours RTT dont 9 JRTT salarié.
• Forfait annuel en jours : 217 jours travaillés et au moins 7 JRS (jours de repos supplémentaires) : tous les salariés cadres à partir de la classification I3.1 (et ingénieur commercial à partir de I2.3). La direction ne respecte pas le critère d’éligibilité SYNTEC pour les I2.3 qui est un salaire supérieur à 2 fois le PMSS. Pas de contrôle de dépassement dangereux des horaires, de sauvegarde et de protection de la vie privée ni de paiement des heures supplémentaires en cas de dépassement du fait de l’entreprise.
• Durée du travail prévue par le contrat de travail pour les « groupes fermés » M1 et M2 (issus de la société Steria) :
  • M1 : 35 heures. La direction n’accepte pas en réalité de reconnaitre et de payer les heures supplémentaires réalisées et légitimes. Même pour les cas flagrants.
  • M2 : 35 heures, forfait de rémunération de 10% d’heures supplémentaires, 7 à 9 JRTT en fonction de l’ancienneté. La direction n’applique pas un horaire 35H pour ces salariés et refuse de leur reconnaître leurs heures supplémentaires soit car elle considère qu’ils sont dans le forfait de 38h30 par semaine soit car elle ne veut pas reconnaître les heures réalisées pour les besoins des projets. La direction ne respecte pas le critère conventionnel d’éligibilité à la modalité M2 qui est un salaire supérieur au PMSS qui est de 3311 Euros.

N.B : un salarié qui est actuellement salarié en heures ou M1 ou M2 et qui bénéficie d’une classification I3.1 se verra proposer un avenant à son contrat de travail pour devenir salarié au forfait annuel en jours. La direction lui offre ainsi s’il est en heures ou M2 de faire en forfait jours plus d’heures avec moins de jours RTT.