Décision de la Cour d’Appel concernant les droits des salariés le 21 novembre 2019

Compte-rendu de l’audience de la Cour d’Appel de PARIS de septembre 2019 : Décision de la Cour d’Appel le 21 novembre 2019

Le 26/09, la Cour d’Appel de Paris, en audience collégiale, a entendu en la présence d’une quarantaine de salariés de l’UES les plaidoiries de l’Avocat du syndicat AVENIR (demandeur au nom des salariés de SSG, AXWAY, I2S, BEAMAP, SBS et SOPRA HR), du Comité d’Entreprise (Intervenant volontaire en faveur du syndicat sur le sujet des zones urbaines) et de l’avocat de l’employeur (défendeur).

Les salariés présents ont noté les failles suivantes dans la défense de l’employeur :

1. Sur les Frais Professionnels : Alors que la convention collective impose le remboursement de l’intégralité des frais de missions exposées (article 50) et que l’égalité de traitement au sein d’un même établissement est obligatoire (jurisprudence), la direction n’a pas pu expliquer pourquoi le Barème de remboursement des frais Km pour la majorité des salariés est inférieur au barème administratif (appliqué pour une partie des salariés de SOPRA HR).est obligatoire (jurisprudence), la direction n’a pas pu expliquer pourquoi le Barème de remboursement des frais Km pour la majorité des salariés est inférieur au barème administratif (appliqué pour une partie des salariés de SOPRA HR).
2. La direction a défini d’autorité des zones urbaines à l’intérieur desquelles elle considère les déplacements professionnels sans frais mais la direction n’a pas justifié comment les salariés s’y déplacent sans surcoût et sans surtemps de trajet !
3. Non-respect du Minimum salarial pour les salariés en modalité RTT 2 (3377 Euros /mois en 2019) : Plusieurs centaines de salariés (SSG, I2S, HR Software et SBS …) sont concernés mais la défense de la direction est que ces salariés ne sont pas en modalité RTT 2 !
4. La cotisation employeur sur la tranche A du salaire est inférieure au minimum légal pour la Prévoyance, c’est le salarié qui paie la différence par une cotisation sur la tranche B : L’entreprise cotise 1% pour la tranche A du salaire pour la Prévoyance alors que L’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres prévoit que la cotisation doit être au moins égale à 1,5% de la tranche A du salaire. La direction se défend en indiquant qu’elle a souscrit une mutuelle pour les salariés !
5. Cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 depuis 1988 : malgré la condamnation et les engagements, la situation n’a pas été régularisée à ce jour et la direction se défend au Tribunal en disant qu’aucun salarié n’a réclamé alors que des salariés présents à l’audience l’avaient fait et l’ont manifesté devant la Cour d’Appel.

La Cour d’Appel de Paris a mis l’affaire en délibéré avec prononcé de l’arrêt le 21 novembre 2019.

Le syndicat AVENIR remercie le Cabinet LYON CAEN pour l’étude juridique et jurisprudentielle établie pour conseiller le syndicat, notre avocat à la Cour d’Appel Maître Clarisse SURIN ainsi que l’avocat du Comité d’Entreprise Maître DELSAUT \ Maître HOLLANDE. Les dossiers détaillés remis permettront à la Cour d’Appel de satisfaire les salariés.

Le syndicat AVENIR publie les précédents résultats du syndicat pour les salariés du Groupe à travers les décisions
judiciaires, les documents officiels mais également les accords d’entreprise et l’intéressement.

Rappelons simplement que pendant des années avant l’arrivée d’AVENIR, l’entreprise compensait l’horaire de 36H50 par semaine (1H50 de plus que 35H) par 10 jours RTT alors que SYNTEC a publié depuis l’an 2000 qu’1H de plus par semaine correspond à 6 Jours RTT. AVENIR a démontré que vos droits étaient de 11 jours RTT et vous les avez eus.

AVENIR tient sa réputation et son succès du bouche à oreille entre les salariés sur ses réalisations.

La direction perdra son pari face à AVENIR lors des élections 2019 car c’est les salariés qui choisissent leurs représentants et elle doit s’y faire.

AVENIR a demandé vos droits et vous allez les obtenir. Les bons comptes font les bons amis.

Elections Professionnelles 2019 : Obtenir vos droits … C’est bon pour le moral

Lorsque des salariés se trouvent d’un coup sous la pression et la menace malgré de bons et loyaux services, ils tombent de haut.

Tout Représentant du Personnel choisi par la direction ou pro-direction, tôt ou tard, directement ou indirectement, les amène à l’abattoir. 

Certains RH sont injustes (heureusement pas tous), certains Managers (heureusement pas tous), certains représentant du personnel (heureusement pas tous) se comportent parfois comme des HYENES à l’égard des salariés les plus fragiles.

AVENIR ne l’admet pas et continuera d’agir :

  • Pour les droits collectifs (Le match final : Audience de la Cour d’Appel de Paris du 26 septembre 2019) des salariés du Groupe SOPRA
  • Pour les doits individuels de chaque salarié lésé qui nous sollicite

Les salariés sont invités à se méfier des contrefaçons lors des élections professionnelles 2019.

Rappelez-vous La Fontaine et Méfiez-vous des contrefaçons.
AVENIR c’est sûr depuis sa création en 2006, toujours 100% salariés, Indépendants et Engagés

12 juillet 2019 – Prime de Vacances SOPRA STERIA I2S : La direction reconnaît par écrit son erreur


Les salariés I2S ont constaté sur leur paie de juin 2019 une prime de vacances de 330 Euros versus une prime de vacances de 478 Euros versée en juin 2018.
Le scandale éclate !
Pour 1842 salariés, ceci représente 272.616 Euros en delta sur les primes de vacances et 10 fois plus soit 2.726.160 Euros en delta sur les indemnités de congés payés rien que pour I2S !

En effet, la prime de vacances est une enveloppe répartie entre les salariés. Cette enveloppe est égale à 1/10e des indemnités de congés payés versées. Comment peut-elle baisser ainsi ?
De même, les salariés de SOPRA STERIA Group ont constaté sur leur paie de juin 2019 une prime de vacances de 477 Euros versus une prime de vacances de 518 Euros versée en juin 2018.
Ainsi, pour le syndicat AVENIR, les salariés constatent les effets du changement opéré par l’employeur, sans Information \ Consultation du CE, de la formule de calcul de l’indemnité des congés payés en défaveur des salariés.
Les élus AVENIR ont mis l’employeur devant ses responsabilités en réunion des délégués du personnel le 11 juillet 2019 en lui demandant de s’expliquer face à ce scandale.

Dès le lendemain, l’employeur admettait par écrit son erreur auprès de tous les salariés de SOPRA STERIA I2S (Voir ci-après) :

De : _I2S DRH Infrastructure Security Services <DRH.Infrastructure.S@soprasteria.com>
Envoyé : vendredi 12 juillet 2019 09:10
À : #COMPANY 370 sopra steria i2s-emp
Cc : DILLENSCHNEIDER Arnaud; SOUCHU Jean Marie; TARLIER Jean-Charles
Objet : Info RH – Prime de vacances 2019 

Bonjour, Une erreur est intervenue dans le calcul de la prime vacances versée sur la paie du mois de juin 2019. Le montant de la prime qui aurait dû être versée s’élève à 472,71 €

Pour les salariés présents en juin 2019 mais ne comptant pas douze mois de présence, un calcul au prorata est réalisé sans que le montant de la prime ne puisse être inférieure à 90,66 €. Une régularisation de cette prime sera effectuée sur la paie du mois de juillet 2019 pour compléter le montant versé au mois de juin. Nous vous prions de bien vouloir excuser cette regrettable erreur.  

Bien cordialement, 

La Direction des Ressources Humaines I2S

Le Scandale éclate : Baisse injustifiée de la prime de vacances à SOPRA STERIA I2S

Elections professionnelles 2019 à AXWAY, SOPRA STERIA GROUP, I2S, BEAMAP, SBS, SOPRA HR … AVENIR c’est pour Vous

Face aux licenciements et à l’injustice – faites-vous assister par un représentant du personnel du syndicat AVENIR sopra steria :

Trois salariés ont été licenciés après des années de bons et de loyaux services (respectivement 27 ans, 15 ans et 10 ans d’ancienneté), du jour au lendemain, sans raison valable, alors qu’ils n’ont jamais eu d’avertissement préalable et qu’ils sont appréciés par leurs collègues et le client :

  • Lors de l’entretien préalable, la direction a inventé des faits qui ne correspondent pas aux propos de la salariée communiquées plus tard par écrit … Tout était justifié pour motiver un licenciement déjà acté !
  • La direction a prétendu que la situation était grave mais elle n’a pas diligenté l’enquête pourtant obligatoire … Etait-elle trop timide pour réaliser une enquête avec le CHSCT ?
  • Devant le Conseil des prud’hommes, elle a avoué que son dossier d’accusation est vide et elle a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse … Est-ce par acquis de conscience ou en raison des preuves récoltées par notre délégué du personnel ?

=> Grâce au délégué du personnel AVENIR, les responsabilités ont pu être révélées par les preuves récoltées. Le Conseil des Prud’hommes va bientôt prononcer les 2 autres jugements avec indemnisation à la hauteur des infractions et des préjudices … Ce n’est pas étonnant qu’une transaction sera négociée post-jugements pour empêcher la révélation au public des faits !

Bonne fête du travail : Prime de surintéressement obtenue car méritée et … exigée par AVENIR !

Nous avançons pour les salariés suite aux actions et mobilisation pour rétablir l’équilibre dans l’entreprise et pour obtenir vos droits.

Le syndicat AVENIR a exigé un intéressement en 2019 équivalent à celui versé en 2018 en fonction des excellents résultats en France. Il a alerté la direction du risque de mise en péril de l’entreprise si les salariés étaient privés de leur droit. La direction a entendu la raison en appliquant l’accord d’intéressement signé par le Syndicat AVENIR puis en décidant fin avril un surintéressement par salarié de 350 Euros ce qui donne un total d’intéressement de 700 Euros qui s’ajoutent à l’enveloppe distribuée pour la Prime «Macron».

C’est votre droit, vous l’avez mérité et il a été obtenu parce qu’il a été exigé. Vous pouvez compter sur AVENIR pour poursuivre.

En parallèle, le syndicat AVENIR a signé l’accord travail en équipe et travail de nuit pour améliorer la situation des salariés et soutenir le développement de SOPRA STERIA I2S après avoir obtenu l’indemnisation des horaires décalés et des déplacements de nuit.

Avec cet accord les salariés d’I2s percevront :

Une Prime d’équipe + une prime de panier ou un ticket restaurant :

  • Avant 7h : 11€ en Prime de travail en équipe + 6,60€ en prime de panier
  • De 7h à 8h:  7€ + 6,60€
  • De 8h à 19h30 : 5,50€ + si pause repas <= 45min : 6,60€, si => 45mn ticket restaurant
  • De 19h30 et 21h: 7€ + 6,60€
  • Au-delà de 21h : 11€ + 6,60€
  • Ces primes à minima permettront aux salariés si leur pause déjeuner est inférieure ou égale à 45mn de bénéficier de 266€ de primes cumulées (plage exclusive entre 8h-19h30).

Et une Prise en charge des frais de déplacement : Avant 8h et après 19h30 les salariés pourront demander à utiliser leur véhicule personnel et à bénéficier du remboursement des indemnités kilométriques.

14 mars 2019 : Alerte pour le conseil d’administration SOPRA STERIA

230 travailleurs précaires à Roanne à requalifier en CDI ? Qui met l’entreprise en péril ? Pourquoi l’Inspecteur du travail n’a pas été écouté ? Pourquoi léser 230 travailleurs au SMIC ? Combien de travailleurs lésés depuis 2015 ? Où est le Conseil d’administration ?

SOPRA STERIA : Défaillance managériale = Entreprise en péril !
#mobilisation #soprasteria
Le syndicat AVENIR dénonce les erreurs de management !

AVENIR sopra steria‏ @avenir_sopra

Le syndicat AVENIR sopra steria l’a indiqué au président et au directeur général : il faut agir sans tarder !

Le bilan des dérapages constatés depuis le 1er janvier 2015 à ce jour ne permet plus au syndicat AVENIR sopra steria de donner plus de temps à la direction.

Le syndicat AVENIR sopra steria alerte le Conseil d’Administration SOPRA STERIA GROUP : sur chaque sujet social, la direction n’effectue pas les actions nécessaires à la sécurisation de l’entreprise, des emplois et des finances.

Le syndicat AVENIR sopra steria a déjà rappelé à la direction le mois dernier qu’il demande, sans résultat, depuis une année qu’elle remet au Comité d’Entreprise le processus de pilotage, de contrôle et de suivi du Crédit Impôt Recherche pour éviter les déboires. L’entreprise a des produits reconnus sur le marché et se doit de protéger son activité avec la vigilance correspondante. Pourquoi le syndicat a été mis en cause au Conseil d’Administration sur le sujet ? Quand le sage montre la Lune, le Conseil d’Administration doit étudier objectivement et traiter le sujet et non pas mettre en cause le syndicat et son représentant légal.

Ce jour le syndicat AVENIR sopra steria révèle un exemple de risque majeur pour l’entreprise après une multitude d’alerte de la direction qui a pratiqué le déni !

25 février 2019 – Communiqué de Presse du Syndicat AVENIR sopra steria

SOPRA STERIA : Résultats annuels 2018 – Défaillance managériale = Entreprise en péril !
#mobilisation #soprasteria
Le syndicat AVENIR dénonce les erreurs de management !

AVENIR sopra steria‏ @avenir_sopra

Le syndicat AVENIR sopra steria, syndicat représentatif au sein de la société SOPRA STERIA GROUP, de l’UES SOPRA STERIA et du Groupe SOPRA STERIA, a notifié à la direction le démarrage d’une action sociale le 14 février 2019.

Le syndicat AVENIR sopra steria considère que l’entreprise sera en péril par défaut de prise en compte des attentes des salariés.

En effet :

  • Le mécontentement actuel des salariés se manifeste par un Turn Over important qui plombe le Business et la réalisation de grands projets et d’importants engagements clients. Même à SOPRA STERIA GROUP, des clients sont mécontents des retards et des dépassements pour des projets importants. L’entreprise reconnaît les difficultés dans son communiqué du 22/02/2019 :

Extrait du communiqué de Sopra Steria du 22/02/2019 :

L’année 2018 a été une année d’avancées majeures dans la construction du modèle, d’investissements dans l’innovation et d’acquisitions clés. Des difficultés de production ont impacté les résultats. Elles indiquent que les transformations engagées dans le Groupe doivent à la fois s’accélérer et bénéficier d’une gouvernance interne renforcée. Les décisions nécessaires ont été prises et sont mises en œuvre. L’exécution de la stratégie moyen terme en sera renforcée.

  • Le mécontentement des actionnaires se manifeste par le passage de l’action de 187 Euros à environ 107 Euros vendredi 22 février 2018
  • La contradiction entre le discours officiel de l’entreprise et les constats du syndicat AVENIR sopra steria :