Audience à la Cour d’Appel en Septembre 2019 : La FINALE !

Courrier Officiel aux salariés de SOPRA STERIA, I2S, BEAMAP, SBS, SOPRA HR et d’AXWAY

Chaque salarié SSG, AXWAY, I2S, BEAMAP, SBS, SOPRA HR, est lésé directement ou indirectement :

    • Frais Professionnels : Le Barème de remboursement des frais Km est inférieur au barème administratif (alors qu’une partie de HR l’applique) malgré la jurisprudence qui interdit cette pratique.
      La direction a défini d’autorité des zones urbaines à l’intérieur desquelles elle considère les déplacements professionnels sans frais. C’est illégal. Le CE SSG rejoint la procédure sur ce point.
    • Indemnisation du surtemps de trajet : L’indemnisation obligatoire n’est plus pratiquée par la direction malgré l’obligation prévue dans le Code du Travail.
    • Non-paiement des heures supplémentaires : Une multitude de preuves concernant des heures supplémentaires non payées ont été récoltées dans chacune des entreprises de l’UES SOPRA STERIA.
    • Non-respect du Minimum salarial pour les salariés en modalité RTT 2 (3377 Euros /mois en 2019) : Plusieurs centaines de salariés (SSG, I2S, HR Software et SBS …) sont concernés.
      Dans l’UES, les salariés en modalité RTT 2 ont un horaire réel (plus de 7h30 par jour) supérieur aux salariés en heures (7h22 par jour) alors qu’ils ont au moins 3 jours de RTT en moins !
    • Cotisation employeur inférieure au minimum pour la Prévoyance : L’entreprise cotise 1% pour la
      tranche A du salaire pour la Prévoyance alors que L’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres dispose que la cotisation doit être au moins égale à 1,5% de la tranche A du salaire. La direction admet respecter l’obligation dans HR software. Pourquoi léser les autres salariés ?
    • Discrimination condamnée mais maintenue : Plusieurs situations de discrimination, condamnées par la justice, paraissent maintenues malgré les multiples alertes. Le syndicat AVENIR a obtenu en avril 2019 son bureau à Paris Presbourg alors qu’il est représentatif depuis les élections de 2016 !
    • Cotisations AGIRC pour les salariés ETAM 3.2 et 3.3 : malgré la condamnation et les engagements, la situation n’a pas été régularisée à ce jour.

Conformément à la jurisprudence (arrêt N°98-46149 de la Cour de Cassation), vous êtes avertis que :

– Le syndicat AVENIR a déjà obtenu la condamnation de l’entreprise en 1ère Instance avec exécution provisoire pour une partie des demandes et il a saisi la Cour d’Appel de Paris qui a fixé l’audience en septembre 2019 pour statuer sur l’intégralité des demandes
– Si vous souhaitez vous opposer, en ce qui vous concerne, à notre
action judiciaire vous pouvez nous en informer par courrier à
Syndicat Avenir sopra steria 41 rue Barrault, 75013 Paris.

Les actions AVENIR de défense individuelle et collective des salariés sont honnêtes, clairement déclarées et leurs résultats sont visibles.

La direction a tort de nous porter des accusations plutôt que de  traiter vos demandes.

La 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande a condamné début juin 2019 SSG pour les deux faits d’entrave(Transformation RH, Plan pluriannuel de formation) avec une amende ainsi qu’à des dommages et intérêts au CE.

 

 

L’enquête actuelle Great Place To Work, demandée par AVENIR,
vous permet de vous exprimer librement et anonymement.
Participez et contactez-nous pour tout complément ’information.

Salaire minimal et cotisations AGIRC
Salaire minimal et cotisations AGIRC