Voter NON au Référendum pour un accord mis à jour :

• Obtenir 12 JRTT par salarié
• Obtenir la reconnaissance et le paiement des HS
• Indemniser les horaires décalés qui ne doivent pas s’imposer
• Réduire la plage du midi pour réduire l’amplitude journalière

… et permettre le télétravail jusqu’à 3 jours par semaine !

Le syndicat AVENIR est le syndicat 100% indépendant de la direction qui agit avec succès depuis 2006 dans l’intérêt des salariés des filiales de SOPRA STERIA. En dernier lieu :

• En octobre 2018, après 2 ans de travail, l’expert-comptable a prouvé que l’entreprise minore le calcul de la prime de vacances des salariés. Plusieurs millions d’Euros sont réclamés !
• En juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a condamné l’entreprise dans la procédure engagée par le syndicat AVENIR qui poursuit en appel l’obtention de droits collectifs concernant les salaires et les points « retraite », la cotisation prévoyance, les frais de mission, le surtemps de trajet …

 

Le syndicat AVENIR commente ci-après les principaux points du document « synthèse de l’accord » établi par la direction :

1.        Quel est mon temps de travail ? Ai-je droit à des JRTT/JRS ?

L’accord prévoit plusieurs durées du travail applicables en fonction de la classification :

• Salarié en heures : 36h50 et 11 JRTT (5 JRTT Salarié et 6 JRTT Hiérarchie): tous les salariés non cadres, assimilés cadres, ou cadres de la classification I1.1 à I2.3 inclus (sauf ingénieur commercial I2.3) ;

La direction ne respecte pas le calcul exact qui donne sans majoration 11,42 Jours. Le minimum est de 12 jours RTT dont 9 JRTT salarié.

• Forfait annuel en jours : 217 jours travaillés et au moins 7 JRS(jours de repos supplémentaires) : tous les salariés cadres à partir de la classification I3.1 (et ingénieur commercial à partir de I2.3).
• La direction ne respecte pas le critère d’éligibilité SYNTEC pour les I2.3 qui est un salaire supérieur à 2 fois le PMSS. Elle ne contrôle pas le dépassement dangereux des horaires. Elle n’a pas pris les mesures pour sauvegarder, protéger la vie privée et pour payer les heures supplémentaires légitimes réalisées.
• Durée du travail prévue par le contrat de travail pour les « groupes fermés » M1 et M2 (issus de la société Steria) :
  • M1 : 35 heures.

La direction n’accepte pas en réalité de reconnaitre et de payer les heures supplémentaires réalisées et légitimes. Ceci s’applique aussi aux cas flagrants des projets critiques.

• M2 : 35 heures, forfait de rémunération de 10% d’heures supplémentaires, 7 à 9 JRTT en fonction de l’ancienneté.

La direction n’applique pas un horaire 35H pour ces salariés et refuse de leur reconnaître leurs heures supplémentaires. Soit elle considère qu’elles sont dans le forfait de 38h30 par semaine soit elle ne veut pas reconnaître les heures réalisées pour les besoins des projets. La direction ne respecte pas le critère conventionnel permanent d’éligibilité à la modalité M2 qui est un salaire annuel supérieur au PASS qui est de 39730 Euros en 2018 (3311 Euros par mois). En dessous de ce salaire, les salariés sont au 35H avec paiement des heures supplémentaires.

 

N.B : un salarié qui est actuellement salarié en heures ou M1 ou M2 et qui bénéficie d’une classification I3.1 se verra proposer un avenant à son contrat de travail pour devenir salarié au forfait annuel en jours.

La direction décide une perte de 4 JRTT pour les I3.1 qui passeront au forfait jour (7 JRTT au lieu de 11 JRTT en heures). Ceux qui ne signeront pas seront les moutons noirs ?

 

2.        Quels sont mes horaires de travail ?

L’horaire de travail de principe est l’horaire individualisé. Celui-ci répond aux besoins de souplesse des salariés puisqu’il s’organise autour de plages fixes (à présence obligatoire) et de plages mobiles (durant lesquels le salarié choisit d’être présent ou non). Le salarié respecte sa durée du travail mais peut organiser sa journée selon les plages suivantes :

Cet horaire permet la constitution d’un compteur « débit-crédit » limité à 4 heures, à l’initiative du salarié : il peut choisir de réduire ou d’augmenter sa durée du travail quotidienne sur les plages mobiles en reportant les heures travaillées ou non travaillées ultérieurement.

C’est la flexibilité gratuite des amplitudes horaires. La direction peut ainsi imposer des jours avec une amplitude jusqu’à 12h sans coût supplémentaire ni même une prise en charge de repas supplémentaire ou de transport.

Par exception, en raison de contraintes opérationnelles, le manager peut, sous réserve du respect d’un délai de prévenance, mettre en place un horaire individuel (fixe) ou un horaire collectif (fixe et applicable à un ensemble de salariés).

C’est la flexibilité gratuite des horaires décalés pourtant surfacturés aux clients. La direction peut ainsi imposer des horaires fixes et décalés gratuitement (démarrage à 7h30 ou fin à 19h30) en détruisant les liens familiaux sans aucune compensation ni obligation.

3.        Que se passe-t-il si je fais des heures supplémentaires ?

L’heure supplémentaire est une heure effectuée à la demande de la hiérarchie, ou pour répondre à une contrainte professionnelle et non contestée par la hiérarchie a posteriori.

Les heures supplémentaires sont à saisir dans l’outil PTA et seront contrôlées par le manager. Si elles sont validées, elles donneront lieu à compensation : ces heures seront majorées en fonction du moment de la semaine où elles sont effectuées mais aussi en fonction du nombre d’heures effectuées …

Ceci n’est pas légal (L3121-28 et L 3121-60 du code du travail) la direction doit contester les heures supplémentaires au moment de leur réalisation, c.à.d. empêcher que ces heures soient réalisées si elle ne souhaite pas les payer. La direction s’octroie le droit dans l’accord de rejeter sans aucun contrôle les heures supplémentaires réalisées.

4.        …

5.        Que dois-je saisir dans l’outil PTA ?

L’outil PTA est prévu pour suivre le temps de travail. C’est un système auto-déclaratif. Le salarié peut saisir son temps de travail journalier, ce qui permet de suivre le compteur « débit-crédit » de l’horaire individualisé, de suivre les heures supplémentaires et les astreintes. Le manager est responsable du contrôle et de la validation des temps effectués. L’outil est également conçu pour permettre la réalisation des choix de compensation (récupération ou paiement) liés aux heures supplémentaires.

La direction refuse tout contrôle ou échange sur les heures supplémentaires déclarées et refusées ou non-déclarées sur les projets connus pour dépassement avec une commission interne de recours. Pour empêcher toute réclamation ultérieure, la direction oblige dans le nouvel Rapport d’Activité que le salarié coche (comme une signature électronique) une case indiquant qu’il n’a pas d’heures supplémentaires alors que le RA doit être soumis bien avant la fin du mois !